Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2006434_20230223
23 février 2023
23 février 2023
temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service ().
Source officielle2ème chambre
DTA_2300379_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
pas l’atteinte méniscale en lien avec le service, il écarte toute imputabilité au service de la rupture du ligament croisé antérieur ; l’administration n’a jamais remis en cause l’imputabilité des infirmités
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2213761_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par un courrier daté du 4 février 2021, elle a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service de la tendinopathie d'insertion du muscle supra-épineux avec rupture d'allure transfixiante de son
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105052_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service,
Source officielle4ème chambre
DTA_2004995_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Elle a sollicité le 2019 la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa pathologie affectant son épaule gauche constatée au mois d'avril 2019.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303695_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il conclut également à l’absence d’imputabilité au service de la rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule, dès lors que l’imagerie révèle un conflit sous-acromial irritant les tendons de la coiffe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204181_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le 13 novembre 2017, une intervention chirurgicale a constaté la rupture complète de la coiffe des rotateurs de son épaule droite.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2117940_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Pour refuser l'imputabilité au service de la pathologie dont est affectée M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2218554_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le 21 juin 2020, alors qu'elle soulevait un patient, Mme B s'est blessée à l'épaule droite, provoquant une rupture transfixiante du sus-épineux, une rupture partielle du sous scapulaire et une luxation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206447_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La commission de réforme a rendu un avis défavorable à la reconnaissance de l'imputabilité au service de cet accident le 28 juin 2022.
Source officielle8ème chambre
DTA_2114464_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Elle a sollicité, le 22 octobre 2019, la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa pathologie, au titre du tableau n° 57 A des maladies professionnelles.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100064_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En outre, si le rapport d'expertise médicale établi le 15 novembre 2019 conclut à une rupture récente de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite imputable à l'accident, il résulte cependant de l'instruction
Source officielle11ème Chambre
DTA_2202866_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
aggravation de sa pathologie, mais à l'existence de troubles présentant un lien direct et certain avec la maladie reconnue imputable au service. 5.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206578_20260219
19 février 2026
19 février 2026
demande au tribunal d’annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle la directrice de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes du Château de Challeau a refusé de reconnaître l’imputabilité
Source officielle2ème chambre
DTA_2305721_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
le requérant n’entre plus dans le champ des dispositions relatives à la rupture conventionnelle.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004129_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Le 24 juin 2015 elle a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service de la tendinopathie dont elle est atteinte à l'épaule droite.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102486_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le 16 avril 2020, Mme A a déclaré à l'administration une rechute de sa maladie professionnelle en raison d'une rupture de la coiffe des rotateurs de son épaule droite.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003741_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Mme B soutient que son accident est imputable au service.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103413_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
le 28 janvier 2021 ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de prendre une décision reconnaissant l'imputabilité au service dont il a été victime le 28 janvier 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201858_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision de refus de reconnaissance d'imputabilité : 2.
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