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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2212499_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de travail effectuées par les médecins.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209170_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
astreinte de 100 euros par jour de retard, d'un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter le nombre journalier d'heures de travail effectuées par chaque interne, afin de s'assurer
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206289_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de travail effectuées par les médecins ; 2°) d'enjoindre au directeur général des HUS de mettre en place un dispositif fiable de décompte des heures de travail effectuées par ses agents ; 3°) de mettre
Source officielle2ème chambre
DTA_2302092_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il demande au tribunal d'annuler ce titre et de condamner la commune de Langres de l'indemniser des heures de travail effectuées et non payées. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203010_20250220
20 février 2025
20 février 2025
de cent euros par jour de retard, d'un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter le nombre journalier d'heures de travail effectuées par chaque interne, afin de s'assurer que la
Source officielle9ème chambre
DTA_2208835_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
journalier d'heures de travail effectuées par chaque interne, dans un délai de trente jours à compter de la notification du jugement à intervenir, et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206757_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de travail effectuées par les médecins ; 2°) d'enjoindre au directeur général des HUS de mettre en place un dispositif fiable de décompte des heures de travail effectuées par ses agents ; 3°) de mettre
Source officielle2ème chambre
DTA_2201936_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de travail effectuées par chaque interne ; 2°) d'enjoindre au CHU de Besançon de mettre en place un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter le nombre d'heures de travail effectuées
Source officielle3ème chambre
DTA_2202760_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
sous astreinte de 100 euros par jour de retard, d’un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter le nombre journalier d’heures de travail effectuées par chaque interne, afin de s’
Source officielleChambre 2
DTA_2203435_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, d'un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter, le nombre journalier d'heures de travail effectuées
Source officielle2ème chambre
DTA_2200152_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Le 24 septembre 2018, elle a saisi le directeur académique des services de l'éducation nationale du Calvados d'une demande tendant à la rémunération d'heures de travail effectuées en qualité d'AESH au
Source officielle3ème chambre
DTA_2201524_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, d’un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter, le nombre journalier d’heures de travail effectuées par chaque interne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204230_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
universitaire (CHRU) de Tours, sur leur demande tendant à la mise en place d’un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter, outre le nombre de demi-journées, le nombre journalier d’heures
Source officielle1ère chambre
DTA_2205660_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, d’un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter le nombre journalier d’heures de travail effectuées par
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201675_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, d'un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter, le nombre journalier d'heures de travail effectuées
Source officielle2ème chambre
DTA_2001110_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
, d'autre part, que les sommes dues au titre des heures de travail effectuées par M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206244_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
des Syndicats d'Internes en Pharmacie et en Biologie Médicale (FNSIP-BM) tendant à la mise en place d'un dispositif permettant de décompter, outre le nombre de demi-journées, le nombre journalier d'heures
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209910_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, d'un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter le nombre journalier d'heures de travail effectuées par
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208836_20250220
20 février 2025
20 février 2025
du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, d'un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter, le nombre journalier d'heures de travail effectuées
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402096_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A B, représentée par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler son bulletin de paie du mois d'avril 2024 en ce qu'il concerne le paiement de 7, 75 heures de travail effectuées le 31 mars 2024
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