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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2207973_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Le projet de campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord (CHUGPN), dont les maîtres d'ouvrage sont l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour le volet hospitalier et le ministère de l'enseignement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2121350_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
de Paris (AP-HP) pour des frais d'hospitalisation à l'hôpital Saint-Louis ; 2°) d'enjoindre à la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique de procéder au remboursement
Source officielle9ème chambre
DTA_2300284_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un arrêté du 1er mars 2022, la directrice générale du groupe hospitalo-universitaire AP-HP, hôpitaux universitaires Henri Mondor a prononcé à l'encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300503_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A B, à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe Seine-Maritime, à la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, au groupe hospitalier du Havre, à l'Assistance publique - Hôpitaux
Source officielle5e chambre
DTA_2108478_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur les conclusions indemnitaires présentées contre le centre hospitalier de Rouffach : En ce qui concerne le refus de levée de l'hospitalisation : 2.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1913411_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A cet égard, il ressort des pièces du dossier, et en particulier du compte-rendu d'hospitalisation à l'hôpital Louis Mourier rédigé A les docteurs Mazloum, Berquier et Gaudry le 22 mars 2016, que, dès
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529950_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Sainte-Anne du groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences a refusé de lui transmettre le nom du tiers ayant rempli une fiche pour demander son hospitalisation sous contrainte
Source officielle9ème chambre
DTA_2110343_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., qui exerce des fonctions d’aide-soignante au sein de l’hôpital Emile Roux, rattaché au groupe hospitalo-universitaire (GHU) Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Hôpitaux Universitaires
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509601_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de son hospitalisation programmée le 7 octobre 2025 ; - la décision prise par le centre hospitalier universitaire de Lille de lui interdire la présence au sein du service d’Oto-Neurologie du centre
Source officielle1ère chambre
DTA_2003730_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
à des frais d'hospitalisation pour la période du 1er au 4 février 2020.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2019098_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
est fonctionnaire titulaire de la fonction publique hospitalière, et qu'elle exerce comme infirmière au sein du centre hospitalier Saint-Antoine, établissement de l'AP-HP.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2100622_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elle soutient qu'à la suite de son hospitalisation, elle a développé un staphylocoque doré multi-sensible, nécessitant une nouvelle hospitalisation du 4 avril 2019 au 11 avril 2019 et une deuxième intervention
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606933_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B... a sollicité l'hôpital Bicêtre aux fins d'une hospitalisation rapide au sein du service endocrinologie.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000560_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il fait valoir que : - aucune faute n'a été commise dans le cadre de l'hospitalisation de M. A ; - le centre hospitalier a tout mis en œuvre pour permettre à M. A de gérer sa créance.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302870_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
de la Pitié-Salpêtrière, qui appartient à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) ; - cette opération a nécessité l'hospitalisation de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300244_20230215
15 février 2023
15 février 2023
I a été admis sans consentement en psychiatrie le 2 octobre 2022, qu'il est en soins libres et hospitalisation complète depuis le 31 octobre 2022, qu'il sera accueilli en hôpital de jour à compter du 15
Source officielle5ème chambre
DTA_2203100_20230228
28 février 2023
28 février 2023
En premier lieu, Mme A soutient que sa prise en charge aux hôpitaux universitaires de Strasbourg, le 4 septembre 2021, ne constituait pas une hospitalisation.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304340_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
de la Timone, au centre hospitalier d'Avignon et à l'hôpital de la Conception ; dire si l'état de santé de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1906843_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Après consultation d'un pneumologue au centre hospitalier universitaire d'Angers le 27 décembre 2018, le centre hospitalier du Mans a fixé, d'un commun accord avec ce praticien, une hospitalisation de
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2312952_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
C..., adjointe des cadres hospitaliers, qui disposait d’une délégation de signature consentie à cette fin et suffisamment précise par un arrêté de la directrice du groupe hospitalo-universitaire AP-HP
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