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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_2109461_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Amaouche, le président du CCAS de Riorges s'est fondé pour l'essentiel sur sa difficulté à développer des relations de travail sereines avec ses équipes et sa gestion critiquable de l'établissement qu'il
Source officielle1ère chambre
DTA_2107060_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
D à la cour régionale des comptes d'Ile-de-France critiquant la gestion du syndicat par son président, ce dernier a sollicité, par courrier du 2 avril 2021, le bénéfice de la protection fonctionnelle en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205240_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Avocats, agissant par Me Vimini, demandent au Tribunal : - de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a délivré un permis d'aménager à la société Sorevie gestion
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504259_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Estimant qu'il a été victime de discriminations et critiquant les conditions dans lesquelles il a été mis à la retraite, il demande au tribunal de lui apporter une aide ou de lui indiquer l'organisation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207926_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300179_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504089_20250802
2 août 2025
2 août 2025
la condition tenant à l'urgence - il a fait l'objet d'une mesure restrictive de liberté ; - cette mesure a été prolongée de manière arbitraire et sans fondement légal ; - la situation est critiquable
Source officielle6ème chambre
DTA_2202109_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
dès lors qu'il résulte d'une convention de portage juridiquement valide et conclue à des conditions normales ; - la méthode d'évaluation des titres de la SAS Berlidis retenue par le service est critiquable
Source officielle1ère chambre
DTA_2300099_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
L'autorité de gestion peut résilier d'office l'engagement d'un sapeur-pompier volontaire durant sa période probatoire s'il n'a pas validé sa formation initiale ou en cas d'insuffisance dans son aptitude
Source officielle6ème chambre
DTA_2110570_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Sa gestion est assurée par le ministre chargé de l'éducation nationale ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600047_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
discipline qui a émis l’avis au vu duquel il a été pris et cet avis sont illégaux en raison de l’illégalité de l’affiliation du syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique au Centre interdépartemental de gestion
Source officielle2ème chambre
DTA_2302875_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
S’agissant de l’arrêté du 22 août 2023 : En premier lieu, aux termes de l’article 1er du décret du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant
Source officielle2ème chambre
DTA_2101297_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Or celui-ci a révélé une gestion dégradée de la régie, en particulier des anomalies et des retards sérieux dans la gestion des marchés publics, un taux moyen de réalisation des investissements nécessaires
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500640_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., l’administration s’est fondée sur la circonstance qu’il n’avait pas respecté la voie hiérarchique pour transmettre un courrier critiquant les modalités de recrutement dans la direction, le 28 novembre
Source officielle7ème chambre
DTA_2201065_20250829
29 août 2025
29 août 2025
En troisième et dernier lieu, aux termes du I de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, modifiant l'article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 " Doivent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303231_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le juge administratif exerce un contrôle restreint sur les motifs, tirés du besoin du service et de la gestion des effectifs, fondant un refus de démission ou de résiliation opposé par le ministre des
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305595_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que la manifestation projetée le 11 octobre 2023 par l'association Comité Action Palestine, qui se donne notamment pour objet de prendre des positions publiques critiquant la
Source officielle2ème chambre
DTA_2101626_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Or, celui-ci a révélé une gestion dégradée de la régie, en particulier des anomalies et retards sérieux dans la gestion de la centaine de marchés publics passés, un taux moyen de réalisation très insuffisant
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401919_20240809
9 août 2024
9 août 2024
l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales compte tenu de sa situation familiale et professionnelle ; la motivation de l'arrêté est critiquable
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210078_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
D, professeur certifié d'économie-gestion alors affecté au lycée Grand Air à La-Baule-Escoublac, a fait l'objet, au cours du printemps 2020, d'accusations de comportements et propos inappropriés ainsi
Source officiellePage 1 sur 11