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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2329647_20240209
9 février 2024
9 février 2024
une requête enregistrée le 27 décembre 2023, la société Siemens Mobility, représentée par Me Berkani et Me Blanchard, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le marché public de fourniture
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601118_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Plus précisément, le sous-sous critère « fourniture » du sous-critère technique 1, où elle a obtenu la note de 10 sur 30 l’a lésée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202658_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
par elle-même, sur son site de production français, que le soutien de ses filiales permettait au groupe dans son ensemble de conserver la confiance de ses fournisseurs et clients locaux et internationaux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402925_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
de " travaux système (signalisation, énergie, télécom) dans le cadre de la réouverture de la ligne Montréjeau-Luchon " et en particulier la décision datée du 6 mai 2024 par laquelle la région a rejeté son
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500406_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
intitulé " Fourniture de médicaments sous AAC/AAP (ex-ATU) " (Procédure SAD30-2022), relatif à la " la fourniture de médicaments sous autorisation d'accès précoce (AAP) ou d'accès compassionnel (AAC)
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409009_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A demande au tribunal : 1°) d'annuler la modification unilatérale de son contrat de travail à l'institut nationale de la statistique et des études économiques (INSEE) ; 2°) de condamner l'INSEE à lui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2609201_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
candidatures et de ses offres pour les 12 lots auxquels elle a candidaté dans le cadre de la procédure d’appel d’offres ouvert relative à l’attribution d’accords-cadres à bons de commande pour la fourniture
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401850_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La société Hauterives chauffage soutient que : - il existe un écart très important entre le prix de départ estimé par l'architecte et le prix de l'offre retenue ; - la valeur technique de son offre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600962_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
concurrence publié le 15 janvier 2024, la Marine nationale, par l’intermédiaire du service de soutien de la flotte de Toulon, a initié la passation d’un marché de défense et de sécurité ayant pour objet la fourniture
Source officielleChambre 3
DTA_2201894_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un avis d'appel à la concurrence du 21 octobre 2020, la métropole du Grand Nancy a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché de fournitures se présentant sous
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400857_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de la Guadeloupe à lui verser, à titre de provision, la somme de 68 847,24 euros HT correspondant au règlement de quatre factures non honorées dans le cadre du marché public n° 189504 relatif à la fourniture
Source officielleChambre 3
DTA_2401406_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un avis d’appel à la concurrence du 21 octobre 2020, la métropole du Grand Nancy a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un marché de fournitures
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313364_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
retenue présente un caractère irrégulier au sens de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique dès lors qu'elle ne respecte pas le cahier des clauses particulières du marché qui prescrivait la fourniture
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202800_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
sportifs " a été attribué à la société Vms qui a proposé la fourniture et pose d'une sous-couche d'interposition le Tarkolay de chez Tarkett ; - si le 22 janvier 2020, les travaux exécutés par la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300570_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
presse écrite papier et des sites de presse en ligne " et le lot n° 2 " Surveillance quotidienne des médias audiovisuels : télévisions et radios, numériques internet et réseaux sociaux ainsi que la fourniture
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104175_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En 2016, le groupement d'achats et de services de l'Isère a publié un appel d'offres pour le marché de fournitures n° 2016/1013G sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533466_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle soutient que : - son offre a été dénaturée, dès lors qu’elle a été mal appréciée et sous-notée ; - le pouvoir adjudicateur a méconnu les articles R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500603_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
font apparaître l’acquisition de deux manchettes seulement, alors que le marché concerne trois communes distinctes ; cette incohérence n’est ni expliquée ni justifiée et laisse supposer soit une fourniture
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2100247_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
2019 ; - les travaux ont été réceptionnés le 20 décembre 2019 avec des réserves relatives à une réparation de fuite à la piscine, au réglage des systèmes de régulation Spa et piscine et à la fourniture
Source officielle2ème chambre
DTA_2301829_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
et de sous-traitance.
Source officiellePage 1 sur 869
SOUS TRAITANCE ET ASSISTANCE EN FOURNITURES INDUSTRIELLES RHODANIENNES
09/07/2016
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SOUS TRAITANCE ET ASSISTANCE EN FOURNITURES INDUSTRIELLES RHODANIENNES
27/05/2015
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SOUS TRAITANCE ET ASSISTANCE EN FOURNITURES INDUSTRIELLES RHODANIENNES
11/08/2014
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SOUS TRAITANCE ET ASSISTANCE EN FOURNITURES INDUSTRIELLES RHODANIENNES
20/08/2013
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SOUS TRAITANCE ET ASSISTANCE EN FOURNITURES INDUSTRIELLES RHODANIENNES
27/08/2012
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