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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2205811_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un marché conclu le 16 octobre 2019, les Hospices civils de Lyon ont confié à la société CHR Distribution la fourniture de produits et la mise à disposition de distributeurs automatiques pour la fabrication
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500449_20250204
4 février 2025
4 février 2025
référés d'annuler la procédure d'appel d'offres pour la passation de l'accord cadre à bons de commande pour le lot 1 " Distribution sanitaire chauffage " et le lot n° 2 " Plomberie " en vue de la fourniture
Source officielle6ème chambre
DTA_2306556_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
condamner la commune de Bondy à lui verser la somme de 20 570 euros correspondant aux charges et surcoûts supportés en raison des circonstances imprévisibles dans le cadre de l'exécution du marché de fourniture
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600148_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
annuler la décision du 17 février 2026 par laquelle l’Economat des Armées a rejeté comme irrégulière son offre présentée en vue de l’attribution du lot n°15 "Fruits et légumes surgelés" du marché de fourniture
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100756_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2021 par laquelle la communauté d'agglomération du Grand Cahors a rejeté son offre ; 2°) d'annuler la consultation " 2019ENTRET001 - groupement d'achat de fourniture
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508381_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
entièrement ou partiellement la procédure d’appel d’offres engagée par les Hôpitaux universitaires de Strasbourg en vue de la passation d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concernant la fourniture
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402854_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Pomona doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du marché relatif à la " fourniture
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503867_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
justice administrative, d'annuler la décision de la ville de Bonneville du 9 avril 2025 rejetant son offre dans le cadre de la consultation qu'elle a organisée en vue de la passation d'un marché de fourniture
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301100_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
le 8 février 2023, la société par actions simplifiée Chlorodis demande au juge des référés l'annulation de la procédure lancée par la commune d'Armentières portant sur la passation d'un marché de fourniture
Source officielleChambre 3
DTA_2200251_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Dans la présente instance, la SAS Détercentre demande au tribunal, à titre principal, d'annuler, ou à titre subsidiaire, de suspendre, l'accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de produits
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512577_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
1°) de suspendre l’exécution de la décision en date du 28 mars 2025 par laquelle la maire de la commune de Collonges-sous-Salève a résilié le marché conclu avec la société MSI Alsace tendant à la fourniture
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500947_20250211
11 février 2025
11 février 2025
juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ensemble des décisions se rapportant à la procédure de passation de l'accord-cadre des fournitures
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509510_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment du justificatif de contrat de fourniture d'énergie produit, que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104972_20230208
8 février 2023
8 février 2023
somme de 109 284 euros en réparation du préjudice subi du fait de son éviction irrégulière de l'attribution du lot n° 3 " hygiène des cuisines centrales - écolabel " de la commande portant sur la fourniture
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2108270_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
résulte de l'instruction que la société Abbott France est titulaire d'un marché de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille référencé 164366-164367-164368, sous la forme d'un accord-cadre pour la fourniture
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2108271_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que la société Abbott France est titulaire d'un marché de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille référencé 183207, sous la forme d'un accord-cadre pour la fourniture de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211002_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'" attestation de titulaire de contrat " de fourniture d'électricité produite, qu'à la date de l'arrêté attaqué, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304805_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En 2017, le centre hospitalier universitaire de Tours et la société Metro FSD France ont passé un marché public pour la fourniture de produits d'épicerie et de boissons, au bénéfice des membres du groupement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513378_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
BCCL, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler l’attribution à la société Kelias de l’accord-cadre pour la « Fourniture
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306416_20230807
7 août 2023
7 août 2023
administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Palaiseau de lui communiquer le rapport détaillé de la commission d'appel d'offre sur la consultation publique à procédure adaptée n° 202316 lot 3 fourniture
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CONCEPTION ET FOURNITURE DE PRODUITS INDUSTRIELS SUD
31/08/2026
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15/07/2025
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18/06/2024
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CONCEPTION ET FOURNITURE DE PRODUITS INDUSTRIELS SUD, CFPI Sud
28/05/2024
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