La perte de revenus du requérant trouve sa cause directe dans son placement en congé de maladie ordinaire du fait de son état de santé.

Dans le cadre de son projet personnalisé, si ses besoins nécessitent qu'il reçoive sa formation au sein de dispositifs adaptés, il peut être inscrit dans une autre école ou un autre établissement mentionné

Elle soutient que : - l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre ayant instauré une redevance spéciale sur son territoire pour financer l’élimination des déchets assimilés, leur élimination

Elle soutient que : - l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre ayant instauré une redevance spéciale sur son territoire pour financer l’élimination des déchets assimilés, leur élimination

Elle soutient que : - l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre ayant instauré une redevance spéciale sur son territoire pour financer l’élimination des déchets assimilés, leur élimination

qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements nécessaires en favorisant, chaque fois que possible, la formation en milieu scolaire ordinaire.

de recrutement dans le corps des adjoints techniques principaux de recherche et de formation 2ème classe - session 2018 en vue d'occuper un poste d'opérateur logistique polyvalent - transport et logistique

Elle soutient que : - l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre ayant instauré une redevance spéciale sur son territoire pour financer l’élimination des déchets assimilés, leur élimination

des diplômes d’études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine, le code de justice administrative

qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements nécessaires en favorisant, chaque fois que possible, la formation en milieu scolaire ordinaire.

de scolarisation assorti des ajustements nécessaires en favorisant, chaque fois que possible, la formation en milieu scolaire ordinaire.

de recrutement dans le corps des adjoints techniques principaux de recherche et de formation 2ème classe - session 2018 en vue d'occuper un poste d'opérateur logistique polyvalent - transport et logistique

pour prendre les arrêtés des 13 juin 2019 de péril imminent et 23 octobre 2020 de péril ordinaire.

pour prendre les arrêtés des 13 juin 2019 de péril imminent et 23 octobre 2020 de péril ordinaire.

des diplômes d’études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine, le code de justice administrative

Si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable

La SARL Spéciales Gillardeau a formé les 1er et 8 octobre 2020 puis le 27 avril 2022, une réclamation indemnitaire auprès du SIVEP, qui a fait l'objet de décisions implicites de rejet.

B tirait des dispositions précitées le droit d'être maintenu en congé spécial de maladie ordinaire, avec bénéfice de son plein traitement, sans autre limitation que celle tenant à sa mise en retraite ou