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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2327612_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A, ressortissant ivoirien, né le 1er juin 2004, a été licencié à la Fédération française de football à compter de la saison sportive 2021/2022, au cours de laquelle il a joué au sein du Football Club Chusclan
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302729_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Challans décidée à titre conservatoire à son encontre par la commission régionale règlements et contentieux de la Ligue de football des Pays de la Loire, afin de lui permettre de jouer ce week-end.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413918_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 décembre 2023 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407826_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la Fédération française de football de la saison 2023-2024 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200281_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
football et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300383_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il a sollicité le 12 septembre 2022 la délivrance d'un titre de séjour en raison d'une promesse d'embauche comme responsable technique jeune dans un club de football.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611014_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’anuler la décision du comité d’appel chargé des affaires courantes du District parisien de footballn en date du 12 février 2026, confirmant la décision de première instance
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2410589_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A, membre du comité directeur du District Parisien du Football et président d'un club de football, à la suite d'une réunion du comité directeur du District parisien de football, à l'égard de Mme B, technicienne
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303809_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Toutefois, les pièces produites, consistant en une attestation d'hébergement établi le 25 septembre 2023, une fiche informatique retraçant le parcours professionnel de footballeur et de dirigeant sportif
Source officielle1ère chambre
DTA_2101173_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L'association de la loi du 1er juillet 1901 dénommée Angoulême Charente football club (ACFC), a pour objet la pratique et le développement du football en Charente.
Source officielleChambre 1
DTA_2201715_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
nationale du Niger, d'autre part, de la formation en qualité d'entraîneur qu'il suit auprès de la ligue lorraine de football et auprès de la fédération française de football depuis 2018, enfin de son
Source officielle6ème chambre
DTA_2306281_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A D a séjourné en France de septembre 2009 à juin 2016, travaillant comme footballeur professionnel pour le Football Club de Metz, puis pour l'Union sportive Jeanne d'Arc Carquefou Football et pour le
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205109_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
E, premier entraîneur de football de M. C entre ses 11 à 14 ans, sont nés deux enfants en France, le 11 avril 2019 et le 2 novembre 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300777_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A fait grief au préfet de l'Yonne de ne pas avoir pris en compte son parcours de footballeur, il ressort des termes du courrier qu'il a adressé aux services de la préfecture qu'il a seulement sollicité
Source officielle1ère chambre
DTA_2103072_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il a été engagé comme footballeur à Bobigny pour la saison 2018/2019 puis par le club Bourges 18 qui évolue en Nationale 2 pour les saisons 2019/2020 et 2020/2021.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502220_20250804
4 août 2025
4 août 2025
B a été résident permanent au sein de l'académie internationale de football à Publier, en Haute-Savoie pour les années 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101656_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
environnements connectés ", il n'a obtenu aucun diplôme à l'issue de cette scolarité, et a successivement indiqué vouloir préparer un CAP de couvreur puis un CAP cuisine, tout en envisageant une carrière de footballeur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007501_20230201
1 février 2023
1 février 2023
C né en 1992, gendarme adjoint volontaire recruté sous contrat du 26 novembre 2012 au 31 août 2015 s'est, le 4 mars 2014, blessé au genou droit dans le cadre du service, lors d'un match de football joué
Source officielle9ème Chambre
DTA_2205676_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Enfin, le requérant, titulaire d'une licence pour la pratique du football depuis le 6 septembre 2019, successivement au Football Club de Septèmes, à l'Athletico Aix Marseille Provence et, depuis le 1er
Source officielle2ème chambre
DTA_2501030_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... fait valoir qu’il réalise un service civique et qu’il est licencié dans un club de football et envisage de devenir footballeur professionnel.
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