Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204136_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
d'adjoint, commande qu'il soit statué en référé sur le maintien de Mme P dans ses fonctions d'adjointe au maire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101305_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il a perçu, à compter du 14 octobre 2017, la nouvelle bonification indiciaire de seize points au titre des fonctions de chef d'agrès exerçant des fonctions de commandement de véhicule d'intervention comprenant
Source officielle2ème chambre
DTA_2101351_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il a perçu, à compter du 4 juillet 2016, la nouvelle bonification indiciaire de seize points au titre des fonctions de chef d'agrès exerçant des fonctions de commandement de véhicule d'intervention comprenant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201889_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
jusqu'au 1er juillet 2023, une NBI de 16 points majorés est attribuée au " Chef d'agrès exerçant des fonctions de commandement de véhicules d'intervention comprenant au moins deux équipes, et d'une particulière
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201888_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
jusqu'au 1er juillet 2023, une NBI de 16 points majorés est attribuée au " Chef d'agrès exerçant des fonctions de commandement de véhicules d'intervention comprenant au moins deux équipes, et d'une particulière
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200018_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
jusqu'au 1er juillet 2023, une NBI de 16 points majorés est attribuée au " Chef d'agrès exerçant des fonctions de commandement de véhicules d'intervention comprenant au moins deux équipes, et d'une particulière
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2401957_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
l'année 2023 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de modifier sa notation en appréciant favorablement ses qualités et ses compétences en portant à une note de 5/5 les appréciations inhérentes aux fonctions
Source officielle7ème chambre
DTA_2301713_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le dernier candidat admis exerce des fonctions de commandement depuis 2017, l’avant dernier depuis 2013 et la précédente depuis 2018, tandis que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004722_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B a présenté des difficultés dans l'exercice des fonctions de commandement dès l'année 2009 au cours de son stage à la division de l'école d'application de l'infanterie, que ces difficultés ont perduré
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2007843_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
En outre, si le requérant fait valoir qu'aucun manquement à ses fonctions d'encadrement ne peut lui être reproché, la notation n'a pas pour objet de sanctionner un manquement mais d'évaluer sa manière
Source officielle1ère chambre
DTA_2000959_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La note de service du 24 février 2020 du directeur du SDIS de la Corrèze a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les chefs d'agrès exerçant les fonctions de commandement de véhicules d'intervention
Source officielle7ème chambre
DTA_2208495_20250204
4 février 2025
4 février 2025
les fonctions de commandement opérationnel des services et d'expertise supérieure en matière de police et de sécurité intérieure. () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200096_20240229
29 février 2024
29 février 2024
C exerçait des fonctions de commandement au Grand Port Maritime de Guyane.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201261_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301120_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
condamner le ministre de l'intérieur à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral en raison des faits de harcèlement moral dont il a été victime dans le cadre de ses fonctions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400079_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
d'un vaste terrain de plus de 28 hectares acquis par l'Etat en 1964, supportait, dès avant l'entrée en vigueur du code général de la propriété des personnes publiques, des bâtiments nécessaires au fonctionnement
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2113008_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
compétences, sa hiérarchie ayant noté qu'il était un " fin manageur, très à l'écoute de ses collaborateurs, force de propositions, à la hauteur des enjeux " et qu'il était dès lors apte à " accéder à des fonctions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100885_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
infligé la sanction disciplinaire de quinze jours d'arrêts avec dispense d'exécution ; 2°) d'enjoindre à l'autorité compétente de le rétablir, rétroactivement si nécessaire, dans l'ensemble de ses fonctions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401051_20240223
23 février 2024
23 février 2024
dans le détail des faits incriminés, ce qui est reproché à l'intéressé une exigence de posture ; même " chahuté " par ses collègues, un agent des douanes doit garder une certaine dignité dans ses fonctions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420657_20240809
9 août 2024
9 août 2024
trimestres nécessaires pour bénéficier d'une retraite à taux plein ; - il n'y a aucune urgence à maintenir l'exécution de la décision litigieuse ; la pénurie importante des médecins du travail dans la fonction
Source officiellePage 1 sur 245