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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2105323_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 décembre 2022 et 4 janvier 2023, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203610_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 décembre 2022 et 4 janvier 2023, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300117_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
la plus conforme à son intérêt.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301867_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par la présente requête, Mme A... demande au tribunal d’annuler la décision du 25 octobre 2022 du recteur de l’académie de Rennes ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501774_20250225
25 février 2025
25 février 2025
placement en retraite pour invalidité imputable au service au taux de 50%, et de toutes ses conséquences, parmi lesquelles la fixation de son dossier à l'ordre du jour du Conseil Médical Départemental
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301056_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Ils soutiennent que : - l'urgence est caractérisée, dès lors que A et Thaïs, atteints de handicaps les empêchant de rester seuls en classe et qui doivent pouvoir effectuer leur rentrée le 24 avril, ne
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405731_20240826
26 août 2024
26 août 2024
a été régulièrement créé et composé ; - elle est illégale, faute de fixation du nombre de places et des critères d'admission dans la formation par l'université, à tout le moins faute d'accessibilité
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405734_20240826
26 août 2024
26 août 2024
a été régulièrement créé et composé ; - elle est illégale, faute de fixation du nombre de places et des critères d'admission dans la formation par l'université, à tout le moins faute d'accessibilité
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302054_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par un mémoire enregistré au greffe le 21 juin 2023, la rectrice de la région académique Occitanie, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée, sous réserve du respect de l'autorité de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208401_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
à Nantes à compter du 16 mai 2022 ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Nantes de le réintégrer dans son poste au sein du collège Victor Hugo à Nantes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleMagistrat Caron
DTA_2101958_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par une décision du 4 janvier 2021, la rectrice de l'académie de Versailles a informé la requérante du rejet de son recours.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601048_20260227
27 février 2026
27 février 2026
D... pourra y bénéficier d’un traitement médical approprié à son état de santé, les médicaments prescrits étant disponibles, sous forme de molécule identique, ou équivalente.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500742_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Il déposera son rapport au greffe en deux exemplaires, dont un sous format numérique via l'application Transfertpro : https://send.transfertpro.com/ en sélectionnant comme destinataire le mail : expertises.ta-dijon
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205657_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Article 3 : Préalablement à toute opération, l'expert prêtera serment dans les formes prévues à l'article R. 621-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205679_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Article 3 : Préalablement à toute opération, l'expert prêtera serment dans les formes prévues à l'article R. 621-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204273_20220826
26 août 2022
26 août 2022
En l'espèce, Mme C soutient que l'urgence est caractérisée dès lors que la rentrée universitaire est imminente et qu'elle doit poursuivre son parcours universitaire afin de concrétiser son projet professionnel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104794_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par des mémoires enregistrés le 21 mars 2022 et le 12 avril 2023, le recteur de l'académie de Rennes, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204201_20220826
26 août 2022
26 août 2022
poursuivre son parcours universitaire afin de concrétiser son projet professionnel.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306959_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ils ont formé à son encontre un recours administratif préalable obligatoire le 12 décembre 2023, qui a été rejeté le 11 janvier 2024. M. et Mme A... demandent l’annulation de cette décision.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306963_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ils ont formé à son encontre un recours administratif préalable obligatoire le 12 décembre 2023, qui a été rejeté le 11 janvier 2024. M. et Mme A... demandent l’annulation de cette décision.
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