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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2401127_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B a également déclaré avoir quitté son pays pour fuir les familles de jeunes femmes mariées de force qu'il avait aidées.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406500_20260213
13 février 2026
13 février 2026
demande de versement, la discordance relevée par l’Anah étant liée au fait qu’elle a un prénom français, C..., et un prénom chinois, D..., et que son nom de jeune fille, A..., est proche de son nom de femme
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2324146_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Mme A soutient qu'elle risque d'être soumis à des traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine, dès lors qu'elle a été mariée de force en Côte d'Ivoire, que sa famille l'attend
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507606_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
sollicité dans le cadre de l’instance, il n‘en reste pas moins que le préfet a adressé le pli contenant la décision au nom de Mme C..., son nom de jeune fille, et non au nom de Mme B..., son patronyme de femme
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226120_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elle fait notamment valoir qu'elle a découvert son homosexualité à la suite d'un viol subi au cours de son adolescence et qu'elle a entretenu des relations avec deux femmes et en dernier lieu avec une
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300411_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Il soutient qu'il vit en France en concubinage avec une femme dont le mari réside en Allemagne et qu'il risque de ce fait, pour sa vie, en cas de retour dans ce pays.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400244_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
sur le fondement de l'article L. 612-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et aucune circonstance humanitaire ne s'oppose au prononcé de cette mesure qui concerne une femme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514943_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
droits de l'homme et des libertés fondamentales par la décision de refus du ministre de l'intérieur du 14 août 2025 sans examiner, eu égard à la situation très particulière de Mme A D dont le statut de femme
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2206541_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Il soutient que : - sa femme et lui ont signalé à la CAF qu'ils étaient séparés à compter du mois de juillet 2019 ; ils ont déclaré la reprise d'une vie maritale à compter du 1er mars 2022 ; il a habité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531022_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
C..., ressortissante égyptienne, née le 1er août 1992, entrée en France le 6 juin 2022, a déposé une demande d’asile le 18 novembre 2024 pour elle et sa famille, soit son mari et leurs deux enfants.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401952_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
nigérienne, appartenant à la communauté zarma et de confession musulmane, elle est originaire de Niamey, qu'en l'an 2005, trahie par un petit ami, elle s'éloigne des hommes, et commence à s'intéresser aux femmes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203215_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un arrêté du 28 mai 2022, notifié le 3 juin suivant, le maire de la commune de Boran-Sur-Oise s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2206842_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
E précise qu'il craint pour sa vie en cas de retour en Allemagne dès lors que, durant son séjour dans ce pays, il a entretenu une relation avec une femme mariée et qu'il est menacé par l'époux de cette
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2105804_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
a été autorisée à résider séparément, celle-ci doit être assujettie personnellement pour cette résidence à la taxe d'habitation " et du paragraphe 30 qui prévoit que : " une femme mariée qui vit séparément
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600867_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
méconnait pas les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors que la requérante ne peut se prévaloir de la qualité de femme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203375_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Dès lors, le moyen tiré de ce que les arrêtés du 17 mai 2022 auraient été pris par une autorité incompétente manque en fait et doit être écarté. 4.
Source officielle11ème chambre
DTA_2400151_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
D se serait présentée comme étant célibataire dans le certificat de naissance précité, cette circonstance n'est pas établie par l'exemplaire dudit certificat versé au dossier indiquant sa qualité de femme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409409_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison du risque de représailles auxquelles elle est exposée du fait de la situation de femme
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307516_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
E soutient qu'il est père d'un enfant français né le 8 mars 2023, il précise que cet enfant n'a pas fait l'objet d'une reconnaissance de paternité et il n'apporte aucun élément relatif à cet enfant et
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2211444_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
d'origine l'exposerait à des persécutions, à des risques graves pesant sur sa sécurité personnelle et à des traitements inhumains et dégradants en raison de la situation de violences conjugales faites aux femmes
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