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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300848_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., première surveillante affectée à la maison d’arrêt de Basse-Terre a été proposée pour être inscrite sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps de commandement des personnels de surveillance au
Source officielleCH 2 JU
DTA_2403973_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
par des surveillants de l’établissement, il convient de faire une juste appréciation de ses préjudices à hauteur de 5 000 euros.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302002_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B ne présentait pas les garanties requises et a refusé de le nommer au grade de premier surveillant. 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300620_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Elle soutient que : - la responsabilité de l'Etat doit être engagée du fait des fautes commises par l'administration pénitentiaire résultant de manquements à son obligation de sécurité, de surveillance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100317_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Elles soutiennent que : - la direction de la maison d'arrêt a fait preuve d'un défaut de surveillance et de prévention des risques alors même qu'elle avait connaissance de la fragilité psychologique
Source officielle1ère chambre
DTA_2106445_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A B a été admis au concours d'entrée dans le corps des personnels d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire et a été nommé en qualité d'élève surveillant
Source officielle7ème chambre
DTA_2106865_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
des fautes commises par l'administration.
Source officielle1ère chambre
DTA_2208145_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
au 5e échelon du grade de surveillant et surveillant principal du corps des personnels d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208191_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A... a été titularisé au grade de surveillant et surveillant principal du corps des personnels d’encadrement et d’application du personnel de surveillance le 2 juin 2015.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2215767_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C A, représenté par Me Barbier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de le nommer élève-surveillant pénitentiaire
Source officielle8ème chambre
DTA_2100851_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C a été nommé en qualité de stagiaire au grade de surveillant et surveillant principal dans le corps des personnels d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304107_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Tout d'abord, les faits objets des poursuites disciplinaires litigieuses ont été relatés dans deux comptes-rendus d'incident rédigés le même jour par des surveillants différents.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201526_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ils soutiennent que : - la responsabilité de la commune d'Ajaccio doit être engagée en raison d'une faute commise dans l'organisation du service ; - l'absence de surveillance des enfants pendant le
Source officielle8ème chambre
DTA_2401713_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Elle fait valoir qu'aucune faute dans l'organisation de la surveillance des élèves n'est établie.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102993_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le refus opposé au lauréat d'un concours d'accès à la fonction publique peut être légalement fondé sur des faits non-inscrits au bulletin n° 2 du casier judiciaire de l'intéressé. 4.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109800_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Aux termes de l'article 2 de ce décret : " Le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire comprend quatre grades : 1° Un grade de surveillant et
Source officielle7ème chambre
DTA_2300829_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il soutient qu’il a été fait droit à la demande de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904321_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur la responsabilité de l'administration pour faute dans l'organisation du service public de l'enseignement : 6.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204290_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Toutefois, alors qu'un défaut d'organisation du service de surveillance des élèves ne saurait être caractérisé du seul fait de la survenance d'un incident, les requérants n'apportent, quant aux circonstances
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106009_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
quatre grades : 1° Un grade de surveillant et surveillant principal () 2° Un grade de surveillant brigadier () 3° Un grade de premier surveillant () ; 4° Un grade de major pénitentiaire () ".
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