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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2202421_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
à un ingénieur conseil ; * elle n'est pas intervenue dans un litige de droit privé ; * l'arrêté du 28 mai 2021 n'est pas entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, aucune faute ne peut être
Source officielle8ème chambre
DTA_2400778_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Le ministre de l'intérieur fait valoir que le poste proposé par l'annonce publiée sur l'agence pour l'emploi des cadres (APEC) concernait un ingénieur expert alors que le contrat signé par la requérante
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001607_20230830
30 août 2023
30 août 2023
pour payer sa formation, son congé de formation a été accepté hors délai, elle est payée à plein traitement malgré l'absence de service fait.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2207197_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
a mis fin à son stage et l'a radié du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication ; 2°) d'enjoindre le ministre de l'intérieur à la réintégrer dans le corps des ingénieurs des
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202155_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il fait valoir qu’aucun des moyens invoqués n’est fondé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300861_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce service, initialement composé d'une dizaine d'agents, a fait l'objet d'une réorganisation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300553_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Elle a été reçue au concours externe d’ingénieure-économiste de la construction le 1er juillet 1982 et promue ingénieure-économiste de la construction principale le 1er janvier 2004.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Etat du 18 décembre 2020, ministre des arméesc/Boutteville
DTA_2523629_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
; d’enjoindre au ministre de l'intérieur de lui verser, à titre provisoire, une rémunération correspondant à l’échelon 11 du grade d’ingénieur des SIC stagiaire et de réexaminer son classement, dans
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600159_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
l’a informé de la perte de validité de son permis de conduire ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’Intérieur de créditer les 4 points consécutifs au suivi du stage de sensibilisation à la sécurité routière
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106089_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Chaque élève ingénieur qui en fait la demande peut consulter ses copies d'examen et obtenir un entretien avec le correcteur () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410231_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
aux écoles d'ingénieur, ainsi que de certifications diverses dans le domaine de l'ingénierie informatique et des systèmes d'information, et qu'il a notamment effectué un stage rémunéré d'une durée de
Source officielleMagistrat Connin
DTA_2008867_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de son permis de conduire pour solde de points nul ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer son permis de conduire.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2218579_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A, technicien de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, après sa réussite au concours d'ingénieur civil de la défense (ICD, ex-ingénieur civil de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212149_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme B a, postérieurement à l'obtention de son baccalauréat en 2017, été admise à intégrer le cycle d'ingénieur au sein de l'école supérieure privée d'ingénierie et de technologies
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200314_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
C, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, né en 1976, a été affecté en Polynésie française, du 1er septembre 2018 au 30 juin 2022, en qualité de directeur de l'ingénierie publique et représentant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205864_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un arrêté du 23 juin 2022, le président du syndicat de l'Estéron et du Var inférieurs (SIEVI) a nommé Mme C au grade d'ingénieur principal à compter du 1er juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205856_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un arrêté du 23 mai 2022, le président du syndicat de l'Estéron et du Var inférieurs (SIEVI) a fixé le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal pour l'année 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522437_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Dans son mémoire en défense, communiqué à la requérante, le ministre de l’intérieur fait valoir que la décision peut également être fondée sur le motif tiré du défaut de sérieux et de cohérence du projet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313056_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001330_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Elle fait valoir que : - la requérante ne justifie pas d'un intérêt pour agir contre la délibération contestée ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.
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