Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2203493_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par ailleurs, il ressort de ces mêmes pièces, et notamment de l'extrait d'inscription au répertoire des métiers que Mme A a créé une entreprise de nettoyage de locaux professionnels immatriculée le 1er
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306489_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
manège en litige a été autorisée conformément aux normes et aux exigences règlementaires, sur la base de la production par l’exploitant du manège d’un dossier comprenant une attestation d’assurance, un extrait
Source officielle2ème chambre
DTA_2202592_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Toutefois, en se bornant à produire un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés en date du 12 janvier 2022 pour une activité d'élevage d'animaux, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104057_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
D'autre part, en se bornant à produire un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés en date du 7 février 1995 pour une activité de bûcheron, débardeur, travaux agricoles, parcs et jardins
Source officielle2ème chambre
DTA_2307075_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Toutefois, en se bornant à produire un extrait d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements en date du 12 avril 2022 pour une activité de culture d’autres fruits d’arbres ou d’arbustes
Source officielle2ème chambre
DTA_2402189_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Toutefois, pour toute justification de ses allégations, la société se borne à produire, dans la présente instance, un extrait d'inscription de son établissement sur un moteur de recherche internet, mentionnant
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403081_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
qu'elle porterait atteinte à son activité de gérant de l'entreprise " Adrien A " dont l'activité principale est la boulangerie, pâtisserie, épicerie et boissons à emporter en produisant uniquement un extrait
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300050_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C a décidé d'ouvrir deux entreprises, l'une spécialisée en commerce d'alimentation générale comme en atteste le certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements et l'autre,
Source officielle3ème chambre
DTA_2204471_20250214
14 février 2025
14 février 2025
l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants : / a) Un extrait
Source officielle3ème chambre
DTA_2204500_20250214
14 février 2025
14 février 2025
l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants : / a) Un extrait
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500279_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B ne produit qu'un extrait de son inscription au registre national des entreprises en tant qu'entrepreneur individuel pour des travaux de plâtrerie à la date du 19 avril 2024 et ce seul document est insuffisant
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2322481_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ; / b) Un extrait d'immatriculation au Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat
Source officielleChambre 2
DTA_2201070_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants : / a) Un extrait
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2302552_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
par Voies navigables ne serait pas recevable dès lors qu'elle ne serait plus propriétaire du bateau " NY 003468 F ", portant devise " P'tit Nicolas ", il résulte de l'instruction et notamment des extraits
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101550_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers [est] obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants : / - Un extrait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400411_20240212
12 février 2024
12 février 2024
du 10 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et interdiction de retour pendant un an, avec inscription
Source officielleChambre 2
DTA_2201445_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants : / a) Un extrait
Source officielleChambre 2
DTA_2103070_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants : / a) Un extrait
Source officielle4ème chambre
DTA_2303196_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'extrait des inscriptions au registre national des entreprises, que M. C est gérant égalitaire de la société à responsabilité limitée (SARL) DMKL.
Source officielle8e chambre
DTA_2301024_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
celle datée du 20 janvier 2020 produite en préfecture, laquelle fait état d'une scolarisation au titre des seules années scolaires 1979-1980 à 1981-1982, à l'exclusion de tout bulletin de scolarité, d'extraits
Source officiellePage 1 sur 104