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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2401305_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
25 mars 2020 relatif aux recours administratifs préalables obligatoires examinés par la commission des recours des militaires et la commission de recours de l’invalidité ; 4°) d’ordonner une expertise
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2503505_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302786_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Elle fait valoir que les items 3 et 4, ainsi qu'une partie du point 5, conservent une utilité, et qu'il appartiendra à l'expert de procéder, si besoin par une analyse sur pièces et sur la base d'hypothèses
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508635_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
pas été informée des risques induits par cette opération et ni les complications cicatricielles ni les risques inhérents à l’aspect visuel de la chirurgie n’ont été portés à sa connaissance ; une expertise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203772_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
En ce sens, le médecin psychiatre commis par l'employeur qui a réalisé un rapport d'expertise sur pièce le 24 janvier 2022 retient que " le syndrome anxio-dépressif peut être considéré comme causé par
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007224_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales.
Source officielleChambre 3
DTA_2100310_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ils soutiennent que : - le montant des frais d'expertise apparaît excessif au regard des diligences accomplies par l'expert ; - si l'expert soutient qu'il a entrepris un travail d'ingénierie consistant
Source officielle2ème chambre
DTA_2102457_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de Poitiers a décidé de suivre l'avis rendu le 4 mars 2021 par la commission de réforme et de fixer le taux d'incapacité permanente partielle de la requérante à 8 %, ce taux n'est étayé par aucune expertise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2114845_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Une expertise médicale sur pièces a été effectuée le 14 janvier 2021 à la demande de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation CRCI des Pays-de-la-Loire dans le cadre de sa saisine par
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_1928078_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
rappel de traitement et des primes et indemnités au titre de la période du 20 mai 2010 au 19 août 2013 ; - l'administration n'a pas tenu son engagement, en date du 21 octobre 2016, de procéder à une expertise
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300914_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
D B a produit un mémoire assorti de pièces le 16 mai 2023 à 13h40 qui tend aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2126953_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) d'Ile-de-France d'une demande de règlement amiable, qui a chargé le docteur A, chirurgien orthopédique, de réaliser une expertise
Source officielle1ère chambre
DTA_2012922_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La société requérante établit en outre, par les très nombreuses pièces versées au dossier dont ces mêmes expertises, pouvoir à l'avenir utiliser pour son propre compte les fruits des opérations de recherche
Source officielle7ème Chambre
DTA_2107113_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM), assureur du centre hospitalier Côte de Lumière, a mandaté un expert, qui a rendu son rapport le 9 novembre 2018 après une expertise sur pièces.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002248_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Elle soutient que : - elle bénéficie d'un droit au recours subrogatoire ; - le Dr G n'a pas tenu compte dans son expertise des pièces transmises par un mail du 20 décembre 2022 qui attestent des troubles
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300735_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1807007_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu : - l'ordonnance n° 1701468 du 6 avril 2017 ; - l'ordonnance du 14 novembre 2017 de taxation des frais d'expertise ; - les pièces du dossier.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_1312676_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il a en outre ordonné une expertise judiciaire. Un expert a été désigné le 26 septembre 2014 par le vice-président du tribunal.
Source officielle3ème chambre
DTA_1903168_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
honoraires de l’expert à la somme de 5 280,00 euros TTC ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200123_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
F ni son lien de causalité direct et exclusif avec sa chute ; une faute du centre hospitalier dans la survenue du décès n'est pas exclue ; - une expertise avant dire droit sur les préjudices, sur pièces
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