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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509200_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
par chaque cour d'appel.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300299_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
prés la cour d'appel d'Aix en Provence.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204007_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
expert près la cour d'appel de Nîmes soit pris en compte dans le cadre de la présente instance à titre d'élément d'information.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200994_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B, expert près la cour d'appel de Pau, a retenu un taux d'invalidité de 40 %, en raison d'une évolution dégénérative " habituelle " ; * 10 % pour l'infirmité " séquelles de traumatisme de l'épaule gauche
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101260_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
médicale réalisée le 29 novembre 2021 par le Docteur A D, médecin expert près la Cour d'appel de Riom conclut à l'absence d'aide technique et/ou humaine lors des déplacements extérieurs de Mme C qui dispose
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301342_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
vue de faire valider par un expert la solution technique retenue et préconisée par le bureau d'étude structure TECO pour consolider le pignon de l'immeuble appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505516_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
dès lors qu’il n’est pas inscrit sur la liste des experts de la cour d’appel de Bordeaux et dit à la retraite ; en outre, il n’a pas respecté l’article L. 111-4 du code de la santé publique.
Source officielle9ème chambre
DTA_1901615_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
médicale spécialisée réalisée le 23 mai 2018 par un dermatologue - vénérologue, expert près la Cour d'appel de Paris, d'éléments suffisants quant au diagnostic de la pathologie dont soufre Mme C pour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202617_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
près la Cour d'appel de Riom ; - Sur les conclusions à fin de suspension : * elle a saisi la Cour nationale du droit d'asile d'un recours contre la décision de l'Office français de protection des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207290_20240229
29 février 2024
29 février 2024
de l'expert.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2203840_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
les délais et voies de recours ne peuvent lui être opposés dès lors que les nom et prénom de l'interprète doivent figurer sur le document de notification et qu'il doit être mentionné sur la liste des experts
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200590_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
ORDONNE : Article 1 : M A B, membre de la compagnie des experts près la cour d'appel de Fort-de-France, dans la branche finance d'entreprise / analyste de gestion, est désigné comme médiateur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201469_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
conformément aux dispositions de l'article R.532-1 et R.621-2 à R.621-14 du code de justice administrative, - de dire qu'il aura la faculté de s'adjoindre tout spécialiste de son choix pris sur la liste des experts
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310213_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
C B, inscrit sur la liste des experts près la Cour d'appel de Rennes à la rubrique C-01.02 - Architecture, Ingénierie, demeurant 33 bd Solférino à Rennes (35000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310216_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
E B, inscrit sur la liste des experts près la Cour d'appel de Rennes à la rubrique C-01.02 - Architecture, Ingénierie, demeurant 33 bd Solférino à Rennes (35000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310215_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
F D, inscrit sur la liste des experts près la Cour d'appel de Rennes à la rubrique C-01.02 - Architecture, Ingénierie, demeurant 33 bd Solférino à Rennes (35000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310218_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
F C, inscrit sur la liste des experts près la Cour d'appel de Rennes à la rubrique C-01.02 - Architecture, Ingénierie, demeurant 33 bd Solférino à Rennes (35000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304056_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C A, inscrit au tableau 2023 des experts de la cour d'appel de Rennes à la spécialité C.1.12 " Gros-oeuvre - Structure " et domicilié 562 Route de Carquefou à Sucé-sur-Erdre (44240), est désigné en qualité
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202526_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
toxicologique du laboratoire expert près la Cour d'appel de Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315084_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
D C, inscrit sur la liste des experts près la Cour d'appel de Rennes à la rubrique C-01.02 - Architecture, Ingénierie, demeurant 33 bd Solférino à Rennes (35000), est désigné en qualité d'expert.
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