suffit pas à regarder le projet comme étant dépourvu de réalité à la date de la décision attaquée.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Sur les autres moyens dirigés contre la décision refusant un délai de départ volontaire : 6.

Enfin, il n'appartient pas au juge administratif d'apprécier l'opportunité du choix de la localisation d'un emplacement réservé par rapport à d'autres localisations possibles. 17.

Vu les autres pièces du dossier.

, d'autre part, à ce qu'elle se lie par avance ; - la décision du maire de Bourges est illégale, dès lors que, dans l'exercice de ses pouvoirs de police administrative, il ne saurait être lié par une

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

En troisième lieu, si l'UMIH 21 et autres soulèvent un moyen désigné comme tenant à " l'erreur de fait " dont serait entaché l'arrêté attaqué, ils indiquent eux-mêmes expressément qu'ils " n'entendent

Vu les autres pièces du dossier.

Dans le délai de deux mois suivant la transmission des documents annexes nécessaires, le représentant de l'Etat a la faculté de former un recours gracieux auprès de l'autorité locale compétente.

Dans le délai de deux mois suivant la transmission des documents annexes nécessaires, le représentant de l'Etat a la faculté de former un recours gracieux auprès de l'autorité locale compétente.

Les dépenses et charges afférentes aux véhicules et autres biens dont elles peuvent disposer en dehors des locaux professionnels ;() 2° Sauf s'ils sont pratiqués par une copropriété de navires, une copropriété

Vu les autres pièces du dossier.

En ce qui concerne les autres moyens dirigés contre la décision refusant un délai de départ : 14.