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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601286_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A... du mercredi 21 janvier 2026 à 9 heures en exclusion non réglementaire et de faire cesser toute entrave à son accès aux cours.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2317117_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tenant au non-lieu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317133_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
répétés constitués par des faits de violence physique et verbale récurrents à l'encontre du personnel de la résidence et d'autres résidents, le CASP a pris à son encontre le 15 mai 2023 un arrêté d'exclusion
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503233_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
études, ce même jury, en application des dispositions de l’article III-6 du règlement des études des formations d’ingénieur de l’établissement, a prononcé, lors de sa réunion du 10 juillet 2025, son exclusion
Source officielle3ème chambre
DTA_2203516_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
verser une somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 3°) de condamner le centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines à lui verser une somme de 966,57 euros au titre des quinze jours d'exclusion
Source officielle2ème chambre
DTA_2303748_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Ukraine antérieurement au 14 mars 2022, a méconnu les dispositions de l'article L. 581-3 du code de l'entrée du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en y ajoutant un motif d'exclusion
Source officielle2ème chambre
DTA_2303810_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Ukraine antérieurement au 24 février 2022, a méconnu les dispositions de l'article L. 581-3 du code de l'entrée du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en y ajoutant un motif d'exclusion
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320222_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
violence physique et verbale récurrents à l'encontre du personnel de la résidence et d'autres résidents, le centre d'action sociale de la ville de Paris a pris à son encontre le 15 mai 2023 un arrêté d'exclusion
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504671_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Le pouvoir adjudicateur peut exiger ou peut être obligé par l'État membre à exiger que l'opérateur économique remplace une entité à l'encontre de laquelle il existe des motifs d'exclusion non obligatoires
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216830_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
D B et Mme H G, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux des enfants A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303211_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ukraine antérieurement au 24 février 2022, a méconnu les dispositions de l'article L. 581-3 du code de l'entrée du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en y ajoutant un motif d'exclusion
Source officielle2ème chambre
DTA_2301442_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ukraine antérieurement au 24 février 2022, a méconnu les dispositions de l'article L. 581-3 du code de l'entrée du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en y ajoutant un motif d'exclusion
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501804_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Si la partie ne donne pas suite à cette invitation, la juridiction décide des conséquences à tirer de ce refus et statue sans tenir compte des éléments non soumis au contradictoire. () ". 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102830_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Accusé d'avoir insulté sa professeure lors d'un cours le 23 novembre 2020, le conseil de discipline a prononcé le 7 décembre 2020 la sanction d'exclusion définitive non assortie d'un sursis.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505466_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Versailles, et ce, en empêchant un autre étudiant d'y être logé ; - la mesure demandée ne se heurte à aucune contestation sérieuse, dès lors que Mme C a été destinataire d'une décision portant exclusion
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520393_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C... a été destinataire d’une décision portant exclusion et non-renouvellement de son droit d’occupation en date du 18 février 2025, qu’il occupe son logement sans droit ni titre depuis le 1er octobre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507957_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
qui lui est désormais opposé, à savoir que son dossier de candidature initial était incomplet ; il ne peut lui être reproché de ne pas avoir joint la déclaration sur l'honneur de la société Redbus de non-exclusion
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407880_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône sollicite un non- lieu à statuer sur la requête à titre principal en faisant valoir que Mme B va être hébergée par le
Source officielle4ème chambre
DTA_2407892_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; / 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403219_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
août 2023 ; il a demandé le 2 août 2023 la prolongation de son occupation qui a été rejetée le 14 septembre 2023 ; il a reçu un courrier de maintien illégal du 27 septembre 2023 ; une décision d'exclusion
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