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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2510392_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
octobre 2024, pris par la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, relatif à l'affectation des étudiants
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400991_20240206
6 février 2024
6 février 2024
code de justice administrative, la suspension de la décision du 17 janvier 2024 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de le convoquer pour examiner sa demande d'admission au séjour en qualité d'étudiant
Source officielle8ème Chambre
DTA_1902530_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
l'Unité de formation et de recherche de l'Université Paris 6 en vertu d'une convention tripartite et d'agréments délivrés par l'agence régionale de santé et délivre à ce titre une formation pratique aux étudiants
Source officielle7ème Chambre
DTA_1903543_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
d'études après le baccalauréat ; - l'agence régionale de santé (ARS) lui a délivré plusieurs agréments lui permettant d'accueillir des étudiants en médecine aux fins de formation ; - le fait que la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506644_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B... demande au tribunal d’annuler deux notes qui lui ont été attribuées le 8 juillet 2025 aux épreuves orales santé et éthique de médecine à l’université de Montpellier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902739_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
hospitaliers en médecine remplissent la seconde condition permettant l'exonération de la taxe sur les salaires dès lors qu'ils sont en charge de la mission de formation pratique des étudiants en médecine
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102597_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A, étudiant en médecine de nationalité tunisienne, a effectué un stage au sein du service de cardiologie du groupement hospitalier du Havre (GHH) jusqu'au 31 octobre 2019, dans le cadre d'une convention
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302495_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A cette fin, l'officier ou l'agent de police judiciaire peut requérir un médecin, un interne en médecine, un étudiant en médecine autorisé à exercer la médecine à titre de remplaçant ou un infirmier pour
Source officielle3ème chambre
DTA_2304121_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
D... est étudiant en médecine.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306043_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, un étudiant en médecine, un pharmacien ou à un étudiant en pharmacie appartenant à l'une des catégories mentionnées à l'article R. 6153-43. ".
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2401854_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A cette fin, l'officier ou l'agent de police judiciaire peut requérir un médecin, un interne en médecine, un étudiant en médecine autorisé à exercer la médecine à titre de remplaçant ou un infirmier pour
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2202595_20240823
23 août 2024
23 août 2024
A cette fin, l'officier ou l'agent de police judiciaire peut requérir un médecin, un interne en médecine, un étudiant en médecine autorisé à exercer la médecine à titre de remplaçant ou un infirmier pour
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2204328_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A cette fin, l'officier ou l'agent de police judiciaire peut requérir un médecin, un interne en médecine, un étudiant en médecine autorisé à exercer la médecine à titre de remplaçant ou un infirmier pour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531503_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il soutient être dans l’impossibilité de solliciter un changement de statut d’un visa long séjour valant titre de séjour « étudiant - stagiaire » vers un titre de séjour en qualité de salarié, en raison
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600737_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., étudiante en médecine de troisième cycle au sein de l’université Clermont Auvergne, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504623_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Toutefois, compte tenu de la nature des faits de captation, de récupération et d’utilisation sans consentement de photographies et vidéos intimes d’étudiantes en médecine reprochés à M.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2502555_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A cette fin, l’officier ou l’agent de police judiciaire peut requérir un médecin, un interne en médecine, un étudiant en médecine autorisé à exercer la médecine à titre de remplaçant ou un infirmier pour
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2406434_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A cette fin, l'officier ou l'agent de police judiciaire peut requérir un médecin, un interne en médecine, un étudiant en médecine autorisé à exercer la médecine à titre de remplaçant ou un infirmier pour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313843_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A cette fin, l'officier ou l'agent de police judiciaire peut requérir un médecin, un interne en médecine, un étudiant en médecine autorisé à exercer la médecine à titre de remplaçant ou un infirmier pour
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515480_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Etudiant en médecine, M.
Source officiellePage 1 sur 86