TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 20 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, M. A... B... demande au tribunal d’annuler deux notes qui lui ont été attribuées le 8 juillet 2025 aux épreuves orales santé et éthique de médecine à l’université de Montpellier.  
 
Vu les autres pièces du dossier ;  
  
Vu : 
 le code de l’éducation ; 
 le code de justice administrative. 
  
 Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement (…) des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens (…) ». 
  
 Les notes attribuées aux étudiants de médecine ne sont pas détachables de la décision qui sera prise sur leur passage en année supérieure. Par suite, la requête de M. B... tendant à l’annulation de deux notes qui lui ont été attribuées le 8 juillet 2025 peut être rejetée comme manifestement irrecevable.  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
  
Article 1er : La requête de M. B... est rejetée. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B....   
  
Fait à Montpellier, le 20 octobre 2025. 
  
  
Le président, 
  
  
  
 V. Rabaté  
  
La République mande et ordonne à la rectrice de l’académie de Montpellier en ce qui la concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
  
Pour expédition conforme, 
Montpellier, le 20 octobre 2025.  
Le greffier, 
  
  
  
 F. Guy