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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207087_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Il est constant que, par publication le 21 mars 2022, de l'erratum 2 dans le cadre de la passation de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, relatif à l'acquisition de fournitures et de matériels
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404291_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Au titre de cette gestion, l'association AMILAURA présente à l'Agence Erasmus + France Education Formation, qui assure, au niveau national, la promotion, la mise en œuvre et la gestion du programme Erasmus
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500330_20250719
19 juillet 2025
19 juillet 2025
) d'annuler la publication erronée de l'arrêt n° 501288 telle qu'intervenue au JOPF du 15 mai dernier en tant qu'elle a érasé les guillemets autour des mots " loi du pays " ; 3°) d'ordonner qu'un erratum
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404290_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
d'intérêt public Erasmus + France Education Formation la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201468_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A et du désistement d'Erasmus France au titre de ses frais liés à l'instance.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104976_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Safar, représentant l'agence Erasmus+ France / Education Formation. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102294_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Article 5 : Le GIP Erasmus + France versera à Mme A la somme de 1 125 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100960_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le groupement d'intérêt public Erasmus + France Education Formation (ci-après Agence Erasmus) et l'association Pigeon Voyageur ont conclu, le 24 octobre 2016, une convention de subvention en vue de confier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402016_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
+ France Education Formation a suspendu deux accréditations Erasmus+ n° 2021-1-FR01-KA120-ADU-000047668 et n° 2021-1-FR01-KA120-VET-000095157, dont elle est titulaire, ainsi que du rejet opposé le 28
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534292_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
+ France Jeunesse & Sport a rejeté l’ensemble des projets qu’elle a déposés lors du premier appel à propositions 2025 du programme Erasmus+ Jeunesse, ensemble la décision implicite de rejet de son recours
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500329_20250719
19 juillet 2025
19 juillet 2025
faire droit à sa demande de récusation pour cause de suspicion légitime aggravée ; 2°) d'ordonner au secrétaire général du gouvernement de " la Polynésie française " la publication immédiate d'un erratum
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103563_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
L'agence Erasmus n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600264_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
+ pour l’année académique 2026-2027, dont la publication est attendue au mois de janvier 2026, les critères d’éligibilité à la Charte Erasmus + actuellement en vigueur consistant à exclure du bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505466_20250818
18 août 2025
18 août 2025
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 25 janvier 2024 portant résiliation du contrat de subvention conclu le 25 octobre 2022 avec l'Agence Erasmus
Source officielle11ème Chambre
DTA_2112511_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Pendant cette période de détachement, la crèche de l'EPS Erasme a été fermée le 1er septembre 2010.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600501_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., dirigeant d’Eralu, qui insiste sur les points suivants : Eralu propose 75% de recyclage ; aucun menuisier ne peut répondre sérieusement aux demandes de la maîtrise d’ouvrage sur le réemploi en ce
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403842_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
recherche, l'éducation et la formation, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 novembre 2023, du 30 janvier 2024 et du 19 avril 2024 par lesquelles le groupement d'intérêt public Erasmus
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2307020_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 20 décembre 2023 et le 9 janvier 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler les décisions implicites de rejet par l'Agence Erasmus
Source officielle3ème chambre
DTA_2100690_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Puglierini, rapporteur public, - et les observations de Me Bidault représentant la société ERTCM Industries. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403837_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
l'association " Forum des régions européennes pour la recherche, l'éducation et la formation " (FREREF), représentée par Me Quevarec, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de l'agence Erasmus
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