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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2203275_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Il soutient que : En ce qui concerne l'ensemble des décisions : - elles sont entachées d'un défaut de compétence ; - elles sont entachées d'un défaut de motivation ; - elles sont entachées d'un
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313558_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 3.
Source officielleChambre 2
DTA_2000819_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
pas apparents à la réception des travaux ; - le rapport d'expertise judiciaire n'est entaché d'aucune irrégularité de nature à l'écarter des débats ; les constats ont été effectués en présence de l'ensemble
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301282_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, les associations Vol Ensemb, Comité régional aéronautique océan Indien (CRA 15) et Syndicat aéronautique de Pierrefonds, représentées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105212_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
d'effectuer les opérations nécessaires au respect de la réglementation relative à la prévention et à la gestion des déchets et lui a infligé une amende administrative d'un montant de 5 000 euros, ensemble
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104503_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
d'effectuer les opérations nécessaires au respect de la réglementation relative à la prévention et à la gestion des déchets et lui a infligé une amende administrative d'un montant de 5 000 euros, ensemble
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203697_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Le moyen tiré du défaut d'examen particulier de la situation personnelle de l'intéressé doit être écarté pour l'ensembre des décisions contestées. 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101743_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Alors qu'un des deux salariés intervenait dans la tranchée, il a été enseveli par l'effondrement d'une bande de terre et est décédé des suites de ses blessures après avoir été transféré au centre hospitalier
Source officielle4ème chambre
DTA_2101442_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2023, l'EPT Est Ensemble conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2112601_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
N° 2 appartement AB 582, l'ensemble immobilier N° 3 appartement 282 (0000), l'ensemble immobilier N° 14 appartement numéros 37 et 39, l'ensemble immobilier N° 14 sous dimensionnement des descentes d'eaux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2009308_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, expert, représenté par Me Devaux, conclut : 1°) au rejet de la requête de l'EPT Est Ensemble ; 2°) à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'EPT Est Ensemble au titre de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200595_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par l'EPT Est Ensemble sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2315269_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
; 2°) d'annuler la décision d'éviction de l'établissement public territorial (EPT) Est Ensemble rejetant son offre ; 3°) de condamner la régie d'eau publique et d'assainissement Est Ensemble à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204054_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie totale de l'opération () " 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504346_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il y a en outre lieu de prononcer la mise hors de cause de l’établissement public territorial Est Ensemble.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307616_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C... à l’EPT Est Ensemble. Par le maintien en fonction de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2407012_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
L'association " Laïcité agir ensemble " n'a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans ce délai.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400759_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il soutient que le grammage des bulletins de la liste " Ensemble pour notre village " semble être égale ou supérieur à 80 grammes, supérieur aux 70 grammes de la liste " Ensemble et Unis ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2007479_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A la demande de l'EPT Est Ensemble, venant aux droits de la communauté d'agglomération Est Ensemble, le juge des référés du tribunal administratif a prescrit une expertise par une ordonnance rendue
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002419_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
, le plan d'aménagement d'ensemble litigieux, exactement calqué sur l'opération du lotissement " Le Parc des Condamines ", n'ayant pas eu pour but de réaliser un aménagement d'ensemble, mais uniquement
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