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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513355_20250805
5 août 2025
5 août 2025
d'emploi publiée ; leurs employeurs ont besoin de leurs services afin de préserver leur équilibre de vie et la continuité du service ; les métiers d'employés de maison et de personnels de maison sont
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323759_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
en qualité d'employé de maison qu'il occupe depuis l'année 2020, de se retrouver sans revenus et de ne plus être en mesure de subvenir à ses besoins ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509842_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A, se trouve dans l'incapacité de remplacer ses employés de maison actuels, dont le départ à la retraite est irrévocable et interviendra au plus tard au cours de l'été 2025 et que les démarches de recrutement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403534_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de maison chez Mme A E et depuis février 2023 comme employée de maison chez M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204857_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Mme B a exercé pour Mme C à compter du mois d'avril 2015 une activité d'aide et d'employée de maison.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506999_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
du 10 septembre 2025 en réponse à sa demande du 8 avril 2025 ; - à la suite des violences conjugales qu’elle a subies, elle a été prise en charge par une association, a trouvé un travail stable d’employée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608342_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
en qualité d’employée de maison, qu’elle risque de perdre si elle ne régularise pas sa situation au plus vite ; il existe plusieurs moyens de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de
Source officielle8ème chambre
DTA_2300954_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La commission a rejeté le recours de Mme B et Mme A au motif que Mme A, employeur, ne justifiait ni des ressources ni des conditions d'hébergement suffisantes pour accueillir Mme B comme employée de maison
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605468_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
éloignement, que son épouse est titulaire d’une carte de séjour en cours de validité, que leurs deux enfants sont nés en France en 2018 et 2020, et qu’il exerce depuis son entrée en France en 2017 le métier d’employé
Source officielle9ème chambre
DTA_2109298_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B, engagés respectivement par la SCEA comme " gardienne de propriété privée et employée de maison " et " gardien de propriété privée et jardinier " ; - le service ne pouvait remettre en cause la déduction
Source officielle3ème Chambre
DTA_2308547_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
de maison auprès de plusieurs particuliers employeurs dans le cadre de contrats à durée indéterminée.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2211561_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
différents éléments de la situation personnelle et familiale de Mme B, notamment qu'elle a produit à l'appui de sa demande de titre de séjour une demande d'autorisation de travail pour le métier d'employée
Source officielle2ème chambre
DTA_2508870_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’il est parfaitement inséré en France où il travaille en qualité d’employé
Source officielle1ère chambre
DTA_2500764_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'il est employé de maison depuis août 2022 au service d'une société qui loue le " château de la croix des gardes " où elle organise des événements.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310219_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
dans les métiers " employés de maison " et " aides à domicile " ; le changement de mode de garde ne permet pas à l'enfant d'évoluer dans l'environnement stable et serein recherché par les parents de
Source officielle1ère chambre
DTA_2200865_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
pour lesquels elle exerce le métier d'employée de maison.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506543_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... justifie d’une résidence habituelle en France depuis le mois de mars 2022, date à laquelle elle a commencé à travailler en tant qu’employée de maison, soit
Source officielle1ère chambre
DTA_2500144_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
est entrée et réside sur le territoire français depuis janvier 2022 et qu'elle justifie d'une activité professionnelle depuis novembre 2022, d'abord en qualité de garde d'enfants à domicile puis d'employée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402992_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
En quatrième lieu, il ressort des termes même de l'arrêté attaqué que la préfète a pris en considération l'emploi de Mme B chez neuf particuliers en tant qu'employée de maison et garde d'enfant.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2309883_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Au soutien de ses conclusions, Mme B se prévaut de ce qu'elle vit en France depuis le 26 décembre 2016, qu'elle y exerce la profession d'employée de maison -auxiliaire de vie, auprès de particuliers depuis
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