Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2306150_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
annonce à des fins d'offre d'emploi au mois de février 2023 afin de recruter un employé polyvalent/serveur à compter du printemps 2023 ; en l'absence de candidats adéquats, il a convenu avec elle d'un
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406033_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
dans le secteur de la restauration ; la société d'exploitation U Takos a lancé plusieurs offres d'emplois sur une très longue durée ; les candidatures reçues pour l'offre de travail ne répondaient pas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406034_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
dans le secteur de la restauration ; la société d'exploitation U Takos a lancé plusieurs offres d'emplois sur une très longue durée ; les candidatures reçues pour l'offre de travail ne répondaient pas
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106861_20240209
9 février 2024
9 février 2024
), tous de niveau employé non qualifié.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2607886_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il est employé en contrat à durée indéterminée, pour un emploi à temps complet, en qualité de chauffeur, depuis le 1er octobre 2025 et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204022_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Après avoir été employée par la commune de Saint-Etienne-de-Tulmont dans le cadre de plusieurs contrats aidés d'accompagnement dans l'emploi, puis d'un contrat unique d'insertion, Mme A a été recrutée
Source officielleMagistrat Marc
DTA_2208603_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
employé par le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602411_20260224
24 février 2026
24 février 2026
en sa qualité d’agent territorial contractuel involontairement privé d’emploi, et il appartient à la commune de Houilles, qui l’a employée sur la période la plus longue, de lui verser cette allocation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202717_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Et aux termes de l'article L. 8253-1 du même code : " Sans préjudice des poursuites judiciaires pouvant être intentées à son encontre, l'employeur qui a employé un travailleur étranger en méconnaissance
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215516_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que Mme B se trouve dans une situation précaire du fait de son statut d'employé contractuel qui se prolonge depuis une durée anormalement
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400400_20240219
19 février 2024
19 février 2024
, en particulier pour les employés permanents de l'exploitant précédent ; - à la suite du changement d'exploitant, aucune proposition de reprise du contrat de travail du chef cuisinier, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501873_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
en très bonne voie.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518673_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
vue de son recrutement à compter du 1er septembre 2025 en qualité d’employé polyvalent de restauration par la SAS Ribori dont le siège est à Brest, et a obtenu le 28 février 2025 une autorisation de travail
Source officielle1ère chambre
DTA_2209400_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
et le travailleur qu’il emploie.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401761_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Trois critères, le prix des prestations (40 points), la valeur technique de l'offre (40 points) et la qualité des prototypes fournis (20 points), ont servi à départager les offres finales.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504587_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Mme C A a déposé une demande de visa en qualité de travailleur salarié auprès des autorités consulaires françaises à Casablanca qui l'ont refusée le 9 juillet 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310219_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite ; depuis qu'elle a cessé son activité professionnelle en qualité de garde anglophone d'enfant à domicile en août 2022, ses employeurs rencontrent
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509441_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Mme C a déposé une demande de visa en qualité de travailleur salarié auprès des autorités consulaires françaises à Tunis qui l'ont refusée le 31 janvier 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100523_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ensuite, et à l'exception d'une période de près de quinze mois allant du 1er avril 2015 au 17 juillet 2016 au cours de laquelle elle n'a pas bénéficié de contrat, l'ASP a employé Mme C en qualité de gestionnaire
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302014_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A B soutient que l'exécution de la décision litigieuse le place en situation irrégulière et que l'exécution de la décision est de nature à le priver de son emploi. M.
Source officiellePage 1 sur 404