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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2104448_20250121
21 janvier 2025
A, qui exerce une activité d'éleveur de volailles sur la parcelle cadastrée section ZB n° 75 située Rue du stade, au lieudit " les Clos Chevaux " sur le territoire de la commune de Coteaux-sur-Loire (37130
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2303539_20230725
25 juillet 2023
européennes et nationales imposent aux éleveurs de volailles d'installer dans leurs espaces extérieurs des abris naturels ou artificiels pour pouvoir prétendre à la mention " œufs de poules élevées en
6ème Chambre
DTA_2102282_20240315
15 mars 2024
Le 26 février 2020, Mme E, éleveuse de volailles, a déclaré une modification de l'installation classée pour la protection de l'environnement relevant du régime de la déclaration afférente à son exploitation
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402452_20240510
10 mai 2024
au printemps et au début de l'été, que les renards causent systématiquement tous les ans des dégâts aux élevages de volailles de particuliers ou d'agriculteurs et aux élevages professionnels, que ces
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301466_20230620
20 juin 2023
000 volailles, de la vente sur site de produits transformés issus de ces volailles et de son activité d'éleveur de bovins ; en outre, il a le projet d'accueillir sa mère dans son nouveau domicile alors
1ère Chambre
DTA_1906170_20230721
21 juillet 2023
Par un arrêté du 8 avril 2019, le préfet de la Vendée a procédé à l'enregistrement de l'élevage de volailles comprenant 39 864 emplacements.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204326_20220824
24 août 2022
A de rendre conforme l'élevage aux dispositions précitées en matière d'élevage de volailles par l'installation d'abris à volailles accompagnés de la plantation de nombreux arbres en collaboration avec
DTA_2100343_20230309
9 mars 2023
Conduite de l'élevage () a) Animaux : () En cas d'incidents, de morbidité ou de mortalité anormales, l'éleveur s'engage à prévenir le vétérinaire sanitaire.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2405238_20240430
30 avril 2024
place, sur les parcours de volailles, d'abris artificiels, dotés de modules photovoltaïques, et d'abris naturels, afin de réduire les attaques des prédateurs aériens et de protéger la volaille des intempéries
5ème Chambre
DTA_2105927_20250731
31 juillet 2025
élevage bovin et deux élevages de volailles, trois d'entre eux étant soumis à autorisation de sorte que leur valeur ne saurait être affectée de manière notable par le projet.
2ème chambre
DTA_2003417_20230524
24 mai 2023
élevées pour un maximum de 24 000 volailles par site et la construction de nouveaux bâtiments, notamment pour les exploitations situées au Vilagon 1 et 2 à Braslou.
1ère chambre
DTA_2302991_20251217
17 décembre 2025
Il s’agit d’un élevage standard, essentiellement de poulets, des dindes pouvant aussi être élevées ponctuellement, avec une densité de 21,7 poulets, ou 7,3 dindes par mètre carré, élevés sur litière en
DTA_2301832_20250925
25 septembre 2025
La SARL A a déposé une demande d'autorisation environnementale afin d'exploiter un site d'élevage de quatre-vingt-dix mille volailles de chair sur le territoire de la commune de Thieffrain.
3ème Chambre
DTA_2108394_20230524
B , représenté par Me Laumet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 7 octobre 2021 portant déclaration d'infection (APDI) à la Salmonella Enteritidis d'un élevage de volailles
ORTA_2300314_20230124
24 janvier 2023
2022 par laquelle le maire de la commune de Cocumont a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction de deux poulaillers et d'une volière avec couverture photovoltaïque pour l'élevage
DTA_2302308_20250617
17 juin 2025
de volailles et de lapins ne peuvent être implantés à une distance inférieure à 25 mètres pour les élevages renfermant plus de 50 animaux de plus de 30 jours, à 50 mètres, pour les élevages renfermant
DTA_2101949_20240507
7 mai 2024
Elle fait valoir que : - elle a déposé une nouvelle déclaration portant sur un élevage de 30 000 volailles qui a été enregistrée le 24 janvier 2022 par le préfet des Ardennes ; - les moyens soulevés
4ème Chambre
DTA_2204051_20220930
30 septembre 2022
Elle soutient que : - elle exerce une activité agricole dès lors qu'elle est affiliée à la Mutualité sociale agricole (MSA), que l'activité de ramassage de volaille relève du secteur agricole selon la
DTA_2302974_20250313
13 mars 2025
intensif de volailles ou de porcs, le coût élevé de cet équipement ne répond pas aux exigences des MTD prévues par cette directive et sont généralement utilisés dans les élevages porcins ; - l'analyse
DTA_2007767_20221122
22 novembre 2022
Leur voisin direct a débuté un élevage de gallinacées en 2018.
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