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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2200244_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
; - plusieurs mémoires en réclamation sollicitant l'indemnisation de préjudices résultant de l'allongement de la durée du chantier lui ont été adressés et elle est actuellement dans l'incapacité de
Source officielle8ème chambre
DTA_2002603_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par cinq avenants successifs, la durée du chantier a été prolongée jusqu'au 15 janvier 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403357_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
de 14 mois supplémentaires du fait de l'allongement de la durée du chantier et la perte financière ne sont pas justifiées ; l'économie générale du contrat n'a pas été modifiée et la commune n'a commis
Source officielle2ème chambre
DTA_2303756_20260212
12 février 2026
12 février 2026
pendant la période de crise sanitaire liée au Covid entraînant un allongement de la durée du chantier ; - l’allongement de la durée du chantier a entraîné des préjudices dont elle est en droit de demander
Source officielle8ème chambre
DTA_1702159_20240208
8 février 2024
8 février 2024
En ce qui concerne la demande d'indemnisation à hauteur de 163 357 euros HT augmentée de la TVA au titre de l'allongement de la durée du chantier : 12.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1909667_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
un coût mensuel de 7 500 euros, en raison de l'allongement de la durée du chantier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302269_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
titre des frais fixes complémentaires de chantier et de logistique, 4°) 9 355,84 euros HT au titre de l’augmentation du compte prorata résultant de l’allongement de la durée du chantier et 5°) 7 280 euros
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001826_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que : - la société Bureau Veritas a présenté au centre hospitalier du Mans une demande d'indemnisation des préjudices financiers qu'elle subit du fait de l'allongement de la durée du chantier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001827_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que : - la société BTP Consultants a présenté au centre hospitalier du Mans une demande d'indemnisation des préjudices financiers qu'elle subit du fait de l'allongement de la durée du chantier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001828_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que : - la société CRX Ouest a présenté au centre hospitalier du Mans une demande d'indemnisation des préjudices financiers qu'elle subit du fait de l'allongement de la durée du chantier
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400289_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507105_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501001_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l’arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106229_20220801
1 août 2022
1 août 2022
par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2327810_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310245_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103644_20230223
23 février 2023
23 février 2023
par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601348_20260224
24 février 2026
24 février 2026
par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511819_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
du même code : « Mention du permis (…) doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l’extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l’arrêté (…) et pendant toute la durée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505640_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
du même code : " Mention du permis () doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté () et pendant toute la durée
Source officiellePage 1 sur 262