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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505579_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
l'attente, d'une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail ou d'une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de titre de séjour, à titre plus subsidiaire, de réexaminer sa
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403346_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
financières, son contrat de travail risquant d'être suspendu à cause de l'absence de droit au travail ; le refus d'autorisation de travail contrevient à sa vie privée et familiale dans la mesure où, sans
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308194_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
travail, Mme A soutient qu'elle se retrouve en situation irrégulière et sans droit au travail depuis décembre 2021, à la suite d'un refus de délivrance d'un récépissé de demande de renouvellement de titre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306136_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail ; 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400830_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
jugement à intervenir et de le munir, dans l’attente, d’une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail dans un délai de huit jours à compter du jugement à intervenir ; 4°) de mettre à la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400718_20240206
6 février 2024
6 février 2024
à un recours effectif, son droit au travail et à sa vie privée et familiale.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404587_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de retard et de le munir, dans l’attente, d’un récépissé de sa demande de titre de séjour avec droit au travail ; 5°) de mettre à la charge de l’État au profit de son conseil une somme de 1 200 euros
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305604_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
délivrer une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 300 euros hors taxe
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406792_20250226
26 février 2025
26 février 2025
au travail dans un délai de huit jours à compter de la notification de sa décision, en lui délivrant dans l'attente une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100200_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
du travail dès lors qu'ils quittent volontairement les services publics provinciaux ; or ce régime diffère substantiellement de celui fixé par la convention collective ou par le droit du travail en ce
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402572_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
lui délivrer une autorisation provisoire de séjour d'une durée de six mois avec droit au travail ; 5°) de mettre à la charge de l'État au profit de son conseil, ou à son profit s'il n'est pas admis
Source officielle1ère chambre
DTA_2404202_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
provisoire de séjour avec droit au travail ; 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400251_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement. 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2309979_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
de séjour dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard et de la munir, dans l'attente, d'une autorisation provisoire de séjour avec droit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602841_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
notification de l’ordonnance, une carte de résident et, dans un délai de quinze jours à compter de cette même notification, un document lui permettant de justifier de la régularité de son séjour et de son droit
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604593_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par la présente requête, elle demande au juge des référés de prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder son droit au travail. 4.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400996_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
; - elle porte atteinte au droit de travailler.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2309799_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A a été employé en qualité de conseiller en droit du travail au sein de la bourse du travail de Paris à temps non complet en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée de droit privé conclu le
Source officielle1ère chambre
DTA_2411893_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2309798_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il en est résulté que les personnels employés en qualité de conseiller en droit du travail par la bourse du travail de Paris étaient des agents contractuels de droit public.
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