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TA

2ème Chambre

DTA_2002476_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Ainsi, la requérante n'apporte pas la preuve qui lui incombe que la diminution d'actif en litige était justifiée. 10.

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TA

1ère chambre

DTA_2101935_20230718

Administratif

18 juillet 2023

du chiffre d'affaires, qui ne peut être contestée par l'administration fiscale et qui représente une diminution de -15,5% entre le 30 septembre 2013 et le 30 septembre 2017, ne s'accompagne pas d'une

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TA

3ème chambre

DTA_2100553_20230602

Administratif

2 juin 2023

de commerce : - depuis l'acquisition du fonds de commerce, elle a enregistré une baisse conjuguée de son chiffre d'affaires et de sa rentabilité : la baisse du chiffre d'affaires résulte de la diminution

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TA

1ère chambre

DTA_2100311_20230927

Administratif

27 septembre 2023

Elle soutient que la provision pour dépréciation de son fonds de commerce est fondée, dès lors que, notamment, la diminution constante de son chiffre d'affaires est incontestable, qu'elle maintient ses

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TA

2ème chambre

DTA_2201695_20240521

Administratif

21 mai 2024

Il ne ressort pas des pièces du dossier que cette réorganisation, si elle induit une diminution des responsabilités de Mme A, se serait accompagnée d'une volonté de la sanctionner.

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TA

3ème Chambre

DTA_2304926_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Il résulte de ce qui précède qu'à raison de l'illégalité des diminutions de sa prime annuelle en conséquence des sanctions qui lui ont été illégalement infligées, M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400821_20240119

Administratif

19 janvier 2024

Elle soutient que : - l'urgence est justifiée, son équilibre économique étant sérieusement compromis alors qu'elle a enregistré une diminution de son bénéfice en 2022 de 50 pour cent, représentant 10

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500492_20250730

Administratif

30 juillet 2025

enregistrée le 24 juillet 2025, Mme A doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision du 30 mai 2025 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Martinique a confirmé la diminution

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TA

2ème chambre

DTA_2400363_20260218

Administratif

18 février 2026

Il soutient qu’il est fondé à se prévaloir, en application des dispositions du 14 de l’article 150-0 D du code général des impôts, d’une diminution du prix de vente de ces titres, dès lors que l’ajustement

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TA

3ème chambre

DTA_2001928_20221019

Administratif

19 octobre 2022

Or, tel n'est pas le cas lorsque ces efforts de conservation ne suffisent pas à empêcher une diminution sensible des effectifs de grand tétras, dès lors qu'une telle diminution est susceptible de conduire

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TA

2ème Chambre

DTA_1904740_20220706

Administratif

6 juillet 2022

En ce qui concerne l'indemnisation de la diminution du montant des travaux : 8.

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TA

Juge Unique

DTA_2203017_20230728

Administratif

28 juillet 2023

une requête enregistrée le 5 mai 2022, Mme B demande au Tribunal d'annuler la décision du 31 mars 2022par laquelle la caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin a confirmé le bien-fondé de la diminution

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TA

1ère chambre

DTA_2106427_20240606

Administratif

6 juin 2024

Et enfin, aux termes du paragraphe 200 de cette documentation : " Il est admis que ce cas de remise en cause ne s'applique pas lorsque le contribuable peut justifier de la diminution, entre 2018 et 2019

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TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2108938_20231218

Administratif

18 décembre 2023

Le 20 juillet 2021, il a formé un recours préalable obligatoire pour contester la diminution de ses droits au revenu de solidarité active.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302551_20230627

Administratif

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler une décision du 23 mars 2023 portant diminution du montant de sa bourse.

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TA

1ère Chambre

DTA_2200055_20221229

Administratif

29 décembre 2022

Elle soutient que : - son chiffre d'affaires de l'année 2021 a connu une diminution de 33,25 % par rapport au chiffre d'affaires qu'elle a réalisé en 2019 ; - elle est dès lors éligible à une subvention

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TA

1re Section - R.222-13

DTA_2304239_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Ces dégradations de l'immeuble doivent être regardées comme constitutif d'un changement de caractéristiques physiques emportant une baisse de sa valeur locative et, partant, une diminution du coefficient

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TA

3ème chambre

DTA_2308419_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Si la diminution du montant des travaux, par rapport au montant contractuel, est supérieure à la diminution limite définie à l'alinéa suivant, le titulaire a droit à être indemnisé en fin de compte du

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524085_20250901

Administratif

1 septembre 2025

justice administrative, la suspension de la décision du 18 avril 2025 abrogeant une décision d'habilitation " secret ", de la décision du 23 juin 2025 de suspension de fonctions et la décision de diminution

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TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2301787_20260225

Administratif

25 février 2026

bonification indiciaire à compter de la même date ; 2°) de condamner la commune de Lieusaint à lui payer une somme en indemnisation du préjudice moral qu’elle estime avoir subi en raison de la diminution

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4 851 résultats pour « diminution »

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