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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2307575_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
, les difficultés relationnelles avec les autres agents et le non-respect temporaire des consignes relatives au circuit de signature des devis et bons de commande ; en revanche, aucun management fondé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2011410_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
était divisé en 100 parts d'une valeur nominale de 1 euro dont la SARL Immobilière Newton détenait 10 %, avait pour objet la réalisation d'un ensemble immobilier commercial sur le territoire de la commune
Source officielle4ème chambre
DTA_2310897_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B a produit des documents ne tenant pas lieu de factures tels que devis et bons de commande, des factures insusceptibles de se rattacher aux biens vendus en ce qu'elles ne mentionnent pas l'adresse du
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2119240_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
de droit commun et non dans celles prévues par les dispositions précitées du 2 nonies de l'article 283 du code général des impôts. 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104580_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
que si M. et Mme C soutiennent que ces factures ont été émises dans le cadre d'un contrat de sous-traitance liant la société Déco Façades à la société Turan Zafer, ils ne produisent aucun contrat, ni devis
Source officielle2ème chambre
DTA_2202259_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
S'il soutient que le devis litigieux n'a jamais été transmis au fournisseur, il ne l'établit pas et ne produit pas, dans la présente instance le devis accepté ou le bon de commande qui aurait finalement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110646_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A cet égard, si la SARL Vinova transmet des devis et bons de commande sur lesquels sa signature a été apposée concernant des travaux de terrassement, pour un montant de 1 580 684,30 euros prévus du 25
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2605380_20260425
25 avril 2026
25 avril 2026
exercices 2024 et 2025 : - le montant total des dépenses engagées ; - les imputations budgétaires précises ; - le nombre de bénéficiaires ; - les extraits du grand livre correspondants ; - les devis
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1910329_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
nettoyage, avant même la survenue du dommage ; - le montant de la facture émise par la société Phinelec pour des interventions de maintenance réalisées jusqu'au 30 juillet 2014 ne correspond pas aux devis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301181_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Toute dépense engagée (premier acte juridique passé avec un prestataire ou un fournisseur, par exemple un devis signé ou bon de commande) avant la date de début d'éligibilité des dépenses rend la dépense
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006372_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ils soutiennent que : - ils ont signé un devis et un bon de commande le 22 novembre 2019 pour l'achat d'une pompe à chaleur et un acompte a été versé en 2019 ; - le site internet www.economie.gouv.fr
Source officielle2ème chambre
DTA_2020010_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La requérante soutient que : - la communauté de communes de la Haute-Ariège doit répondre des faits de harcèlement moral résultant de ses conditions d'emploi ; en effet, les devis et les bons de commandes
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305904_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
en aluminium dans l'école Danielle Casanova selon devis préalable, un bon de commande n° 65220227 du 8 avril 2022 pour la fourniture et la pose de stores coffres dans l'école Danielle Casanova selon devis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206944_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
" Bon pour accord " ; - il ressort du devis qu'elle n'a pas entendu appliquer les prix du BPU ; - en édictant son bon de commande le 24 mai 2022, la collectivité s'est référée au devis ; - les travaux
Source officielle4ème chambre
DTA_2402178_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
est sollicitée (signature de bon de commande, approbation de devis, ordre de service, acompte…) avant la date figurant sur l’accusée réception de la demande d’aide autorisant le démarrage des travaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206812_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Le 28 octobre 2022, la SA AXA France a transmis à la préfète, en réponse à sa demande, des factures, devis, bons de commande et une quittance subrogative au vu desquels la préfète a estimé que le préjudice
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003749_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
de bon de commande, approbation de devis, ordre de service, acompte) avant la date figurant sur l'accusé réception de la demande d'aide autorisant le démarrage des travaux (cf. article 5.3) ".
Source officielleChambre 1
DTA_2201231_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Elle soutient que : - les produits qu'elle développe répondent aux critères énoncés par la doctrine BOI-BIC-RICI-10-10-45 n° 260 et correspondent à des nouveaux produits dès lors que ceux-ci répondent
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300915_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
; les montants du bordereau des prix unitaire priment sur ceux des bons de commande ; - au surplus et en tout état de cause, il existe une contestation sérieuse en raison du régime de la compensation
Source officielle2ème chambre
DTA_2310717_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Les époux E... produisent un devis et un bon de commande d’un montant de 1 800 euros pour la fourniture et la pose d’une pierre tombale ainsi qu’une attestation de la sœur de M.
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