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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2508080_20260225
25 février 2026
25 février 2026
et designer.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506671_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310950_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306788_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Les obligations en matière de stationnement sont définies en fonction : / - des destinations des constructions définies au " 1.1. Destination des constructions " ; / - des secteurs indicés de 1 à 5.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2501437_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
le lecteur, des illustrations et des éléments graphiques renforçant la cohérence globale, leur objet principal demeure le recueil d’informations personnelles par l’utilisateur.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200875_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Ils mettent en œuvre les principes de liberté d'accès et de transparence des procédures, dans les conditions définies dans le présent code.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403434_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
avait bien pour seul objet d'évaluer les capacités générales des candidats, sans permettre d'apprécier les qualités techniques des offres présentées ; il n'était notamment pas demandé aux sociétés d'illustrer
Source officielle12eme chambre
DTA_2005206_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206509_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Le président du Tribunal a désigné M. Thévenet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2102397_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Belkacem, première conseillère, pour statuer sur les litiges prévus à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506988_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2502941_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
et arts graphiques/illustration et animation de l’école de Condé, titre reconnu de niveau 6, qu’elle a obtenu le 15 septembre 2022.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2516037_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
D’autre part, Mme B... ne produit aucune pièce de nature à illustrer la précarité de sa situation financière, ni le caractère provisoire de l’hébergement dont elle dispose.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307810_20240201
1 février 2024
1 février 2024
activité d'illustrateur qui lui a procuré 8 337 euros de revenus au titre de l'année 2020, 20 800 euros au titre de l'année 2021 et 20 545 euros au titre de l'année 2022.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2516038_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... ne produit aucune pièce de nature à illustrer la précarité de sa situation financière, ni le caractère provisoire de l’hébergement dont il dispose.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2310276_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La page 5 de cette OAP illustre ensuite par trois schémas qualifiés d'" illustration de principe " trois types de " gabarit d'un petit collectif ", d'emprises bâties de 350 m², 440 m² et 520 m², avec respectivement
Source officielle10eme Chambre
DTA_2306663_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La page 5 de cette OAP illustre ensuite par trois schémas qualifiés d'" illustration de principe " trois types de " gabarit d'un petit collectif ", d'emprises bâties de 350 m², 440 m² et 520 m², avec respectivement
Source officielle10eme Chambre
DTA_2402291_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La page 5 de cette OAP illustre ensuite par trois schémas qualifiés d'" illustration de principe " trois types de " gabarit d'un petit collectif ", d'emprises bâties de 350 m², 440 m² et 520 m², avec respectivement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402155_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ils soutiennent que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite, dès lors que la modification apportée au règlement intérieur a pour objet de supprimer le droit d'insérer des illustrations et
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2602523_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Alors que la durée de séjour ne peut suffire à elle seule à illustrer l’installation durable des liens personnels et familiaux en France, M. A...
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