SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 721-1 DU CODE DU TRAVAIL ET L'ARTICLE L. 242, 1., DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DIT QUE AUDIN, DESSINATEUR ILLUSTRATEUR, A QUI

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT QUE M X..., QUI, DEPUIS LE 1ER SEPTEMBRE 1975, TRAVAILLAIT A DOMICILE EN QUALITE DE MAQUETTISTE-DESSINATEUR PUBLICITAIRE POUR LE GROUPEMENT NATIONAL

X... a travaillé pour la société Aredit, qui le considérait comme travailleur indépendant, en qualité de dessinateur illustrateur à partir du 10 août 1964 ; qu'à la suite d'un contrôle de l'Urssaf, la

Il sera rappelé que Monsieur Y... est dessinateur-illustrateur et a créé, notamment, les illustrations de la collection " SUPER GAFI C. P ", utilisée pour l'apprentissage de la lecture en C.

QUI LUI AVAIT FOURNI DES DESSINS PARAISSANT DANS UN HEBDOMADAIRE DONT ELLE ASSURAIT LA PUBLICATION EN SE FONDANT SUR UN RAPPORT D'EXPERTISE ETABLI DANS UNE PROCEDURE CONCERNANT D'AUTRES DESSINATEURS ET

X... en qualité de dessinateur de bandes dessinées afin d'illustrer un scénario de roman policier fourni par un rédacteur correspondait à une collaboration intellectuelle directe et permanente à la rédaction

Sur le moyen unique : Attendu que la société France éditions et publications fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que Popineau et Ribera, qui réalisaient pour son compte des bandes dessinées destinées

X..., qui, depuis 1967, était chargé par la Société française d'éditions et de publications illustrées (SFEPI) de réaliser des dessins destinés à illustrer des textes publiés dans les journaux " Le Hérisson

L... agissait donc sur instructions, effectuait de manière constante et habituelle des dessins destinés à illustrer des événements ou des thèmes précis publiés dans le journal et percevait en contrepartie

principale de la maison de maître réalisé par monsieur Y... sur ses plans déposés pour le permis de construire ; que monsieur X... ne peut prétendre que le domaine s'appelant « Domaine de la Bastidière » le dessin

X... dit A..., dessinateur et illustrateur d'ouvrages pour la jeunesse, et la Société des auteurs et arts visuels et de l'image fixe (SAIF) dont il est membre, ont assigné la société Maia films producteur

venait de revendiquer une série d'attentat lourdement meurtriers en France, ce qui ne l'empêchait pas de participer à la distribution sur son lieu de travail de tracts de la CGT comportant notamment un dessin

[F] [E] Né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (40) De nationalité française Exerçant la profession de dessinateur Demeurant [Adresse 1] S.A.S.

[X] coupable d'avoir, en diffusant sur les réseaux sociaux des écrits hostiles à l'État d'Israël, illustrés par une image à caractère antisémite, en l'espèce, en diffusant un dessin présentant une horde

, faits pour être vus séparément, ne constituent pas une bande dessinée) représente un homme revêtu d'un habit du 18ème siècle censé être Jameson, le fondateur de la marque et de la première distillerie

Y..., dessinateur, de réaliser les différentes illustrations concernant cette animation conformément aux précisions données dans un cahier des charges, cette phase de développement graphique étant susceptible

s'attache uniquement à démontrer le caractère nouveau de ces illustrations au regard du jeu opposé LARO TAROT, en faisant valoir que "les caractéristiques inimitables de ces dessins démontrent également

X... avait été publiée par erreur comme illustration d'un article consacré au terroriste M. W...