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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2000612_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Toutefois, il est constant que les faits de dénonciation calomnieuse dont M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305467_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le 25 juillet 2019, le supérieur hiérarchique de Mme B... a, à son tour, déposé plainte contre elle, pour dénonciation calomnieuse.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201473_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
En ce qui concerne la demande de protection fonctionnelle en tant qu'elle se rapporte à des allégations de dénonciation calomnieuse : 4. M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2211816_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Mme C soutient que : - la décision du 30 mars 2022 est entachée d'une erreur de fait ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors que les dénonciations calomnieuses de la part de deux
Source officielle4ème chambre
DTA_2307244_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il soutient que : - la plainte déposée contre lui pour des faits de soustraction de clés et d'un badge de la maison de quartier accompagnés de violences constitue une dénonciation calomnieuse de nature
Source officielle4ème chambre
DTA_2005630_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B pour dénonciations calomnieuses. Pour caractériser ces dénonciations calomnieuses, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302094_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A... pour les faits de dénonciations calomnieuses.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512468_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... déclare contester la saisie irrégulière de son chien intervenue en août 2024 à la suite d’une dénonciation calomnieuse et demander sa restitution, ainsi que l’identification et la poursuite de l’auteur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520208_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... saisit le tribunal d’une demande de poursuites pénales pour une dénonciation calomnieuse dont il estime être la victime. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300680_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'accueillir sa plainte pour dénonciation calomnieuse contre la maison
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402091_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, Mme A B soumet au tribunal un litige ayant pour objet " dépôt de plainte agression sexuelle et dénonciation calomnieuse, en référé
Source officielle2ème chambre
DTA_2101317_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Le 29 septembre 2018, l'intéressé a déposé plainte pour dénonciation calomnieuse à l'encontre de la brigadière.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507459_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B A porte plainte contre le tribunal judiciaire de Laval, le procureur de la République de Laval et la présidente du tribunal de police de Laval pour dénonciation calomnieuse et extorsion de fonds.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200212_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle, en vue de porter plaine à l'encontre de Mme A pour dénonciation calomnieuse.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500546_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme B A déclare porter plainte pour dénonciation calomnieuse contre une de ses codétenues et doit être regardée comme demandant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107411_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En l’espèce, Mme A... a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par les dispositions citées au point précédent en vue de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse à l’encontre de
Source officielle4ème chambre
DTA_2201837_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B a, quant à lui, déposé plainte à l'encontre de cette dernière pour dénonciations calomnieuses. 7.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303761_20240827
27 août 2024
27 août 2024
hospitalier George Sand a refusé de faire droit à sa demande de suppression de l’intégralité de son dossier médical ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier Georges Sand de supprimer de son dossier les dénonciations
Source officielle3ème chambre
DTA_2102286_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Elle soutient que : - choquée par les accusations dont elle a été l'objet, elle a démissionné ; - elle a fait l'objet d'une procédure pénale classée sans suite et a engagé une procédure pour dénonciation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400777_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
défense et de sécurité Est a abrogé la décision lui octroyant la protection fonctionnelle ; d’enjoindre au préfet de la zone de défense et de sécurité Est de réparer le préjudice occasionné par la dénonciation
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