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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506992_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
direction du syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne a fréquemment fait preuve de non-respect de ses obligations légales, notamment en organisant des formations en dehors
Source officielle5ème chambre
DTA_2307032_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 221-4 du code pénitentiaire : « Aucun objet ou substance pouvant permettre ou faciliter un suicide, une agression ou une évasion, aucun outil dangereux en dehors du temps de
Source officielleChambre 3
DTA_2002631_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
établissements pénitentiaires, annexé à l'article R. 57-6-18 précité dispose : " () Aucun objet ou substance pouvant permettre ou faciliter un suicide, une agression ou une évasion, aucun outil dangereux en dehors
Source officielle2ème chambre
DTA_2001615_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
règlement intérieur type annexé à cet article, l'article 5 prévoit que : " () Aucun objet ou substance pouvant permettre ou faciliter un suicide, une agression ou une évasion, aucun outil dangereux en dehors
Source officielle1ère chambre
DTA_2107830_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
du temps de travail constitue une circonstance détachant l'accident du service ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2100620_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
annexé à cet article, en vigueur à la date de la décision contestée : " () Aucun objet ou substance pouvant permettre ou faciliter un suicide, une agression ou une évasion, aucun outil dangereux en dehors
Source officielle4ème Chambre
DTA_2111474_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
disciplinaire dès lors que ce dernier, dans le cadre d'un mouvement de grève national, s'est notamment introduit sur son lieu de travail en dehors du temps de travail afin de déplacer de la marchandise
Source officielle2ème chambre
DTA_2200471_20250204
4 février 2025
4 février 2025
règlement intérieur type annexé à cet article, l'article 5 prévoit que : " () Aucun objet ou substance pouvant permettre ou faciliter un suicide, une agression ou une évasion, aucun outil dangereux en dehors
Source officielleChambre 3
DTA_2101291_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
à l'article R. 57-6-18 du code de procédure pénale alors en vigueur : " () Aucun objet ou substance pouvant permettre ou faciliter un suicide, une agression ou une évasion, aucun outil dangereux en dehors
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007927_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
établissements pénitentiaires, annexé à l'article R. 57-6-18 précité dispose : " () Aucun objet ou substance pouvant permettre ou faciliter un suicide, une agression ou une évasion, aucun outil dangereux en dehors
Source officielle2ème chambre
DTA_2002747_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
annexé à cet article, en vigueur à la date de la décision contestée : " () Aucun objet ou substance pouvant permettre ou faciliter un suicide, une agression ou une évasion, aucun outil dangereux en dehors
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008711_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
établissements pénitentiaires, annexé à l'article R. 57-6-18 précité dispose : " () Aucun objet ou substance pouvant permettre ou faciliter un suicide, une agression ou une évasion, aucun outil dangereux en dehors
Source officielle2ème chambre
DTA_2000903_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
annexé à cet article, en vigueur à la date de la décision contestée : " () Aucun objet ou substance pouvant permettre ou faciliter un suicide, une agression ou une évasion, aucun outil dangereux en dehors
Source officielle6ème chambre
DTA_2002647_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
supérieur hiérarchique et cadre de permanence ; - la décision en litige est entachée d'erreurs de fait ; - ces faits étaient bien en lien avec les mandats qu'elle exerçait et ont été commis en dehors
Source officielle7éme chambre
DTA_2102014_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
l'article R. 57-6-18 du code de procédure pénale, alors en vigueur : " () Aucun objet ou substance pouvant permettre ou faciliter un suicide, une agression ou une évasion, aucun outil dangereux en dehors
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2102575_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
établissements pénitentiaires, annexé à l'article R. 57-6-18 précité dispose : " () Aucun objet ou substance pouvant permettre ou faciliter un suicide, une agression ou une évasion, aucun outil dangereux en dehors
Source officielle3ème chambre
DTA_2102492_20230223
23 février 2023
23 février 2023
code de procédure pénale, applicable à la date de la décision attaquée : " () Aucun objet ou substance pouvant permettre ou faciliter un suicide, une agression ou une évasion, aucun outil dangereux en dehors
Source officielle7éme chambre
DTA_2103779_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
l'article R. 57-6-18 du code de procédure pénale, alors en vigueur : " () Aucun objet ou substance pouvant permettre ou faciliter un suicide, une agression ou une évasion, aucun outil dangereux en dehors
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500519_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A a été informé de son droit de se taire avant la séance du conseil de discipline ; * l'analyse des connexions à BISOM a été réalisée sur les connexions en dehors du temps de travail, au cours des congés
Source officielle2ème chambre
DTA_2200469_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
règlement intérieur type annexé à cet article, l'article 5 prévoit que " () Aucun objet ou substance pouvant permettre ou faciliter un suicide, une agression ou une évasion, aucun outil dangereux en dehors
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