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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500344_20250805
5 août 2025
5 août 2025
B, représentant la Polynésie française, qui a ajouté aux écritures présentées, que, quelle que soit la qualification juridique donnée à la mesure prise - décision ou acte préparatoire non décisoire -,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404125_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au proviseur du lycée Saint-Sernin de l'admettre, à titre provisoire dans l'attente du jugement au fond, en deuxième année de classe préparatoire
Source officielle8ème chambre
DTA_2206403_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
d’une nouvelle division de classe préparatoire ; sa requête n’est pas tardive ; - la rectrice n’était pas compétente pour édicter les décisions en litige, qui relèvent de la compétence du ministre chargé
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2405055_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Il soutient que pour la constitution du droit à pension et la liquidation de sa pension : - la décision attaquée aurait dû prendre en compte son année préparatoire à l’IUFM ; - elle aurait dû prendre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104321_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par suite, les décisions attaquées refusant à Mme B l'attribution d'heures d'enseignement oral aux classes préparatoires aux grandes écoles, qui présentent un caractère accessoire à l'obligation de service
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2214642_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La décision du 8 août 2023, qui a retiré la décision individuelle non créatrice de droits du 19 mai 2022, est intervenue au-delà du délai de quatre mois prévu par les dispositions citées au point 7.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210327_20260227
27 février 2026
27 février 2026
En premier lieu, d’une part, aux termes de l’article D. 612-22 du code de l’éducation : « Les classes préparatoires aux grandes écoles sont réparties en trois catégories : / 1° Les classes préparatoires
Source officielleChambre 2
DTA_2300532_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par l’administration. M. A... en demande l’annulation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003894_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Un requérant n'est pas recevable à attaquer par la voie du recours pour excès de pouvoir un acte préparatoire, telle une délibération à caractère préparatoire d'une collectivité territoriale, sous réserve
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2420498_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
C... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 5 juin 2024 par laquelle aucun crédit A... ne lui a été attribué à l’issue de sa deuxième année de classe préparatoire aux grandes
Source officielle8e chambre
DTA_2305467_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
voie de conséquence, les épreuves d'accès à ce cycle préparatoire ; 2°) d'ordonner son intégration audit cycle préparatoire au vu du résultat des épreuves écrites ou, subsidiairement, de l'autoriser
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506141_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
justifie pas de la date d'expédition, contre la décision du lycée polyvalent Bellevue de Toulouse lui refusant le redoublement de la deuxième année de classe préparatoire aux grandes écoles dans la filière
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2114410_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par la présente requête, l'association de défense de la méritocratie en classes préparatoire demande au tribunal d'annuler la décision, révélée par le courrier du directeur des admissions et concours de
Source officielle6ème chambre
DTA_2100894_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par une décision du 2 novembre 2021, le ministre de l'éducation nationale lui a retiré l'enseignement en classes préparatoires aux grandes écoles. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101696_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Les paragraphes 1 et 2 mentionnés dans ces dispositions sont relatifs à l'admission ainsi qu'à l'organisation des classes préparatoires.
Source officielleChambre 2
DTA_2302142_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C... justifie avoir exercé, en qualité d’agent public non titulaire, les fonctions d’interrogateur en classe préparatoire aux grandes écoles au cours de la période de 2014 à 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104470_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Elle soutient que : - les décisions de refus de communication ne sont pas motivées ; - les refus de communication ne sont pas justifiés ; - la décision de refus d'abrogation de la délibération du
Source officielle1ère chambre
DTA_2304435_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
de l’article L.212-1 du code des relations entre le public et l’administration puisqu’elle ne comporte pas le nom et la signature de son auteur ; - la décision attaquée est entachée d’erreur de droit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106089_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Enfin, aux termes de l'article D. 3.1 : " () Les commissions préparatoires sont réunies à la fin de chaque semestre et à l'issue des épreuves complémentaires () ". 5.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204958_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
de la classe préparatoire talents du service public (CPTSP) de cette école, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la directrice de l'ENSP de le rétablir
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