d'affecter de manière défavorable ses intérêts.

provisoire, M.

A... est passé cinq fois en commission de discipline en détention pour des faits de détention de téléphone, tapage, insultes et possession de cannabis et le préfet relève que trois crédits de réduction

Il fait valoir que : il n’y a pas de présomption d’urgence en matière d’arrêté d’expulsion ; aucune mesure d’expulsion n’est exécutable durant sa détention ; aucun des moyens invoqués n’est fondé :

B, titularisé dans le corps des professeurs des écoles le 1er septembre 2016 et affecté dans le département de l'Eure a été placé garde à vue le 8 novembre 2016, puis en détention provisoire à compter

incendie a cessé d'être opérationnel à la suite de ce sinistre, l'administration ayant mis en place une surveillance complémentaire provisoire en matière de sécurité incendie par le biais de l'affectation

incendie a cessé d'être opérationnel à la suite de ce sinistre, l'administration ayant mis en place une surveillance complémentaire provisoire en matière de sécurité incendie par le biais de l'affectation

incendie a cessé d'être opérationnel à la suite de ce sinistre, l'administration ayant mis en place une surveillance complémentaire provisoire en matière de sécurité incendie par le biais de l'affectation

d'affecter de manière défavorable ses intérêts.

les conditions de détention du requérant, qui est placé à l'isolement ; - M.

de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme, faits pour lesquels il a été placé en détention provisoire à compter du 14 janvier 2021, alors qu'il

Les conclusions tendant à ce qu’il soit provisoirement admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle sont ainsi devenues sans objet. Il n’y a donc plus lieu d’y statuer.

Le 22 mai 2008, le requérant a été condamné par le tribunal correctionnel de Strasbourg à une peine de trois ans et demi d’emprisonnement pour transport non autorisé de stupéfiants en récidive, détention

Sur la demande de provision : 2.

C... a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Nice en date du 23 janvier 2026 à une peine d’interdiction du territoire national pour une durée de 5 ans pour des faits de détention non

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

L'affectation provisoire ou le détachement provisoire prend fin lorsque la situation du fonctionnaire est définitivement réglée par l'administration ou lorsque l'évolution des poursuites pénales rend impossible

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.