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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602978_20260407

7 avril 2026

A..., demande au tribunal « d’éclaircir les interrogations et infractions répertoriées » lors de la campagne et des opérations électorales qui se sont déroulées à Novel (74500), à l’occasion du premier

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210446_20220901

1 septembre 2022

d'admission au Master 1 de management et compromettent la poursuite de ses études, d'autant plus que son relevé de notes n'était pas complet ni à jour à la date du dépôt de sa candidature ; - il découle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2125447_20230407

7 avril 2023

B soutient, s'agissant du déroulement de l'épreuve d'admissibilité du 6 avril 2021 au centre d'examen de Dijon, que la manifestation régionale qui s'est déroulée durant l'épreuve écrite de mathématiques

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303322_20230612

12 juin 2023

Il soutient que : - l'urgence découle de la tenue des épreuves du baccalauréat à partir du 14 juin 2023 ; - la décision du 6 juin 2023 refusant les aménagements aux examens du baccalauréat du fait

5ème Chambre

DTA_2203560_20250107

7 janvier 2025

En deuxième lieu, il découle du principe général du droit selon lequel une autorité administrative ne peut sanctionner deux fois la même personne à raison des mêmes faits qu'une autorité administrative

Juge unique 4ème chambre

DTA_2103230_20230706

6 juillet 2023

Il soutient que : - le rapport d'inspection ne peut lui être communiqué dès lors que cela porterait atteinte au déroulement de la procédure engagée devant la juridiction judiciaire ; - les dispositions

6ème chambre

DTA_2404106_20260505

5 mai 2026

entachée d’irrégularité du seul fait qu’elle ne s’est pas déroulée dans ces locaux.

Magistrat LAURANSON

DTA_2305035_20250520

20 mai 2025

f) du 2° de l'article L. 311-5 du code des relations entre le public et l'administration, ne sont pas communicables les documents dont la consultation ou la communication porterait atteinte " au déroulement

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2400902_20251223

23 décembre 2025

En revanche, pour assurer le respect tant du principe constitutionnel d’indépendance des juridictions, qui découle de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, que de l’objectif

2ème Chambre

DTA_2006371_20230404

4 avril 2023

Les circonstances que la formation objet de la décision litigieuse se soit déroulée les 25 et 26 septembre 2020 et que M.

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501357_20250313

13 mars 2025

liberté d'expression et de communication, garantie par la Constitution et par les articles 10 et 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et dont découle

3ème chambre

DTA_2201669_20221202

2 décembre 2022

atteinte aux droits de la défense et il constitue un motif de la décision en litige ; - le directeur ne pouvait siéger au conseil de discipline dans la mesure où, au cours d'un entretien s'étant déroulé

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406452_20241114

14 novembre 2024

En outre, les deux manifestations vont se dérouler en semaine, en soirée et sur les parvis des hôtels de ville des deux communes, et non dans des lieux ou à des heures plus fréquentées, permettant ainsi

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303811_20230617

17 juin 2023

associations, une déclaration préalable a été adressée par voie électronique le 9 juin 2023, au préfet de la Savoie, pour une manifestation festive dénommée " La montagne se soulève " devant se dérouler

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2400695_20250620

20 juin 2025

f) du 2° de l'article L. 311-5 du code des relations entre le public et l'administration, ne sont pas communicables les documents dont la consultation ou la communication porterait atteinte " au déroulement

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2305956_20230821

21 août 2023

du préfet de la Moselle du 21 août 2023, portant interdiction de la manifestation qu'il a déclarée le 17 août 2023 sous le nom de " A 10 World Naked Bike Ride France 2023 - Metz ", prévue pour se dérouler

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200376_20240214

14 février 2024

Par une requête en appel en cause, en date du 2 juin 2023, Mme B demande au juge des référés, pour le parfait déroulement des opérations d'expertise en cours, que celles-ci, prescrites et étendues par

3ème chambre

DTA_2302254_20230713

13 juillet 2023

requérant fait valoir que cette formation s'effectue en alternance et qu'il a exercé au sein d'une entreprise dans le département, il n'est pas établi que cette alternance doive obligatoirement se dérouler