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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300644_20230208
8 février 2023
8 février 2023
La société Seamed France a déposé une offre.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000677_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Dans ces conditions, le maire de la commune de Nice pouvait, sans commettre d'erreur de droit, s'opposer à la déclaration préalable de travaux en litige au motif du dépassement par les coffrets techniques
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213932_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
D'une part, Mme A soutient que la décision en litige l'obligera à déposer un nouveau dossier et l'empêcher de répondre positivement aux personnes intéressées par sa formation dans l'immédiat.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401887_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Compte tenu des termes employés par le maire de Sablons, le courrier du 24 octobre 2022 en litige ne peut être regardé comme la mise en demeure exigée par l’article R. 462-9 du code de l’urbanisme mais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100884_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elles soutiennent que : - la décision en litige est insuffisamment motivée en fait et en droit ; - en estimant que le projet en litige porte atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants
Source officielle9ème chambre
DTA_2109516_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En application des dispositions du PLU citées au point 2, l'emprise au sol maximale ne doit donc pas dépasser 54 m2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300756_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D'une part, aux termes de l'article 293 B du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " I.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500684_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Faisant valoir qu'il ne parvient pas à déposer sur le site de l'ANEF une demande de titre de séjour en qualité de bénéficiaire du regroupement familial, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205572_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Un mémoire a été déposé pour la commune de Trégastel, enregistré le 18 novembre 2022, aux termes duquel elle persiste dans ses conclusions, et fait également valoir que : - le document d'urbanisme remis
Source officielle2ème chambre
DTA_2000141_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la déclaration préalable en litige a été déposée au nom de M. D B en tant que particulier et non comme une personne morale.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300265_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
déposer une demande de permis ". 5.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106416_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 581-27 du code de l'environnement, dans sa version applicable au litige : " Dès la constatation d'une publicité, d'une enseigne ou d'une préenseigne irrégulière au regard des
Source officielleMSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2302585_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Terras, premier conseiller, en application de l'article L. 774-1 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200532_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Terras, rapporteur ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204988_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Terras, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301782_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cette demande lui a été retournée le 21 février 2022 accompagnée d'un bordereau non signé indiquant que " votre délai pour déposer une demande à un autre titre que l'asile est dépassé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003334_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Pour justifier le dépassement, la société Hivory ne peut invoquer la possibilité de dépasser de 5 m supplémentaires les 49,70 m autorisés (46,20 + 3,5) dès lors les dispositions mentionnées au point 8
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205958_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
L'exécution de la présente ordonnance implique nécessairement que le maire de la commune de Charantonnay prenne une nouvelle décision sur la déclaration préalable déposée par M. D.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100959_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
passe sous le terrain en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400594_20240207
7 février 2024
7 février 2024
La société soutient : - la condition d'urgence est remplie car la décision en litige la pénalise ; - l'arrêté en litige est caduc : la commune de Roquefort Les Pins a dépassé le délai d'instruction
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