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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400680_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
est resté le même dans le département d’outre-mer ; un militaire de la marine a ainsi perçu l’indemnité d’installation dans un département d’outre-mer suite à sa deuxième affectation consécutive dans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302868_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
département d’outre-mer concerné.
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2100814_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de la France ou dans le département d'outre-mer considéré.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302948_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de 25 % instituée en faveur des fonctionnaires des départements d'outre-mer par la loi n° 50-407 du 3 avril 1950. ».
Source officielle8ème chambre
DTA_2109627_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre ; - elle n'a pas sollicité sa mutation et a ses attaches en Martinique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000588_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
dans un autre département d'outre-mer ; / b) Sur le territoire européen de la France si leur lieu de résidence habituelle est situé dans un département d'outre-mer. ".
Source officielle12eme chambre
DTA_2008194_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ce voyage comporte : / 1° Pour les personnels visés au a de l'article 1er ci-dessus, un voyage aller et retour entre le département d'outre-mer où l'intéressé exerce ses fonctions et, le cas échéant :
Source officielle1ère chambre ter
DTA_1902440_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
la loi entre les fonctionnaires originaires des départements d'outre-mer et ceux de métropole, rejaillit sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302727_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par un courrier du 7 février 2022, il a sollicité le bénéfice de la majoration pour service dans un département d’outre-mer.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101162_20240206
6 février 2024
6 février 2024
d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre : " I.- Changement de résidence d'un département d'outre-mer vers le territoire européen
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400683_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
d’outre-mer ; 2°) d’enjoindre au ministre des armées de lui verser l’indemnité d’installation dans un département d’outre-mer.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300601_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre : " Le présent décret fixe les conditions et les modalités de règlement des frais à la charge des budgets
Source officielle1ère chambre
DTA_2200598_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
dans un autre département d'outre-mer ; / b) Sur le territoire européen de la France si leur lieu de résidence habituelle est situé dans un département d'outre-mer ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2302227_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
dans un autre département d'outre-mer » ; Aux termes de l’article 3 du même décret, « Le lieu de résidence habituelle est le territoire européen de la France ou le département d'outre-mer où se trouve
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303752_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B... ne remplissait pas les conditions pour bénéficier de la majoration pour service dans un département d’outre-mer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102676_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu : - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - le décret n° 78-399 du 20 mars 1978 modifié relatif pour les départements
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2201009_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
d'outre-mer et dont le lieu de résidence habituelle, tel qu'il est défini à l'article 3 ci-dessous, est situé soit sur le territoire européen de la France, soit dans le même département d'outre-mer, soit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100088_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Aux termes de l'article 19 du décret du 12 avril 1989 : " I. - Changement de résidence d'un département d'outre-mer vers le territoire européen de la France, et vice versa, ainsi que d'un département d'outre-mer
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200584_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
mémoire, enregistrés le 30 septembre 2022 et le 13 janvier 2023, la société Hélène et Fils, représentée par Me Leriche-Milliet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Institut d'Emission des Départements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302021_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre.
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