A... ne sont pas fondés, et notamment qu’il existe une voie de recours parallèle devant le juge des enfants sur le fondement de l’article 375 du code civil.

de titre de séjour ; en outre, elle travaille actuellement dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ; il existe un doute réel et sérieux sur la légalité de la décision ; elle est entachée d’un défaut

Rejet défaut de doute sérieux

Rejet défaut de doute sérieux

Rejet défaut de doute sérieux

parallèlement à ses études pour subvenir à ses besoins ; - il existe des moyens propres à créer un doute quant à la légalité de la décision contestée : la décision est entachée d’une erreur de fait et d’un défaut

Rejet défaut de doute sérieux

Rejet défaut de doute sérieux

Rejet défaut de doute sérieux

Rejet défaut de doute sérieux

Rejet défaut de doute sérieux

B ; il a pu consulter les pièces de la procédure avant le débat contradictoire, dans le respect des délais prévus par le code pénitentiaire ; la notification de la décision est intervenue trente minutes

A B, actuellement en détention provisoire, d'appartenir à une famille impliquée dans un trafic de drogue transnational, particulièrement active dans le département de l'Essonne ; il lui est reproché d'être

Les conclusions à fin de suspension de Mme D devant être rejetées, la présente décision n'appelle aucune mesure d'exécution.

moyens tirés de ce que les décisions litigieuses constitueraient une sanction ou une mesure de rétorsion ne sont pas fondés ; le directeur des affaires médicales était compétent ; le moyen tiré du défaut

Rejet défaut de doute sérieux

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du préfet délégué lui refusant l'habilitation en tant que personnel navigant devant

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * elle est entachée d'un défaut