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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505205_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
et L. 411-2 du code de l’environnement ; les effarouchements renforcés autorisés par l’arrêté du 4 mai 2023, qui encadre et limite cette atteinte dérogatoire à l’ours brun, ne sont autorisés que la nuit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404657_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Elle soutient que : - le comportement de la préfecture porte une atteinte grave au droit d'exercer un recours effectif devant une juridiction et au droit de chacun de vivre dans un environnement sain
Source officielle1ère chambre
DTA_2109135_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B est chargé du suivi du parc automobile et elle soutient que ce dernier a été défaillant à cet égard dans l'intention de nuire à son employeur.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103131_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B est chargé du suivi du parc automobile et elle soutient que ce dernier a été défaillant à cet égard dans l'intention de nuire à son employeur.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906088_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
public et l'administration ; - l'arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102230_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
D B, représentés par Me Lefèvre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 27 août 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à Nantes Métropole, au département de
Source officielle1ère chambre
DTA_2204711_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'institut régional d'administration de Metz a agi à son égard avec intention de nuire ; - il a
Source officielle6ème chambre
DTA_2307536_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... pour faute, en soutenant que celui-ci agissait dans l’intention de nuire de façon délibérée à M. C.... En premier lieu, la Société Industrielle du Chauffage fait valoir que M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2001704_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En septembre 2019, suite à une réorganisation des services au sein de la commune, l'unité LAC Nuit est passée sous le commandement de l'unité BAC Nuit.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207094_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
de ne pas rompre le lien avec le service ; - la décision de radiation des cadres ne résulte que de l'intention de nuire de sa supérieure hiérarchique directe qui a initié cette procédure pour éviter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205000_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
totale de 1 119 hectares pour un montant de 1 218 462 euros. 162 déclarations de dégâts ont été faites dans le département en 2021.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208187_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En deuxième lieu, si la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion retient à l'encontre de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106818_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Un mémoire, présenté pour le département de l'Hérault par la SCP CGCB et associés, a été enregistré le 30 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404771_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Elle soutient que : - l'urgence est établie dès lors que l'arrêté attaqué prévoit un début d'exécution deux jours après son entrée en vigueur pour une durée limitée, qu'il porte atteinte à son objet
Source officielle9ème chambre
DTA_2201057_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de nuit ne sont pas démontrés dès lors que les rapports établis se contredisent sur ce point ; aucun départ anticipé n’est établi pour la journée du 21 juin 2021 ; aucun dysfonctionnement du service n
Source officielle4ème Chambre
DTA_2214076_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté comme manquant en fait. 7.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003290_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
lors de la séance du 28 mai 2020 ; - le licenciement de Mme C était fondé dès lors qu'elle a, dans son courrier du 9 avril 2020 adressé à l'ARS, eu l'intention de nuire à l'entreprise en l'incriminant
Source officielle3ème chambre
DTA_2004154_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Si, concernant les autres faits litigieux, la requérante indique qu'elle a seulement fait preuve de faiblesse ou commis des erreurs d'appréciation sans aucune intention de nuire à l'administration, et
Source officielleChambre 1
DTA_2101659_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
S'agissant de la chute dans la nuit du 19 au 20 décembre 2015 : Quant aux fautes : 7.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400534_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de la convention sur la diversité biologique du 22 mai 1992 ; - en l'absence de certitude quant à l'absence d'effets préjudiciables du projet sur les zones Natura 2000, l'autorité administrative devait
Source officiellePage 1 sur 65