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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2507791_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B... ne sont pas fondés, et notamment qu’il existe une voie de recours parallèle devant le juge des enfants sur le fondement de l’article 375 du code civil.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507793_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A... ne sont pas fondés, et notamment qu’il existe une voie de recours parallèle devant le juge des enfants sur le fondement de l’article 375 du code civil.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507794_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
de titre de séjour ; en outre, elle travaille actuellement dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ; il existe un doute réel et sérieux sur la légalité de la décision ; elle est entachée d’un défaut
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507817_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507821_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507841_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507847_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
parallèlement à ses études pour subvenir à ses besoins ; - il existe des moyens propres à créer un doute quant à la légalité de la décision contestée : la décision est entachée d’une erreur de fait et d’un défaut
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507853_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507857_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507857_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Lille
DTA_2507868_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507871_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Lille
DTA_2507890_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
B ; il a pu consulter les pièces de la procédure avant le débat contradictoire, dans le respect des délais prévus par le code pénitentiaire ; la notification de la décision est intervenue trente minutes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507891_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
A B, actuellement en détention provisoire, d'appartenir à une famille impliquée dans un trafic de drogue transnational, particulièrement active dans le département de l'Essonne ; il lui est reproché d'être
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507894_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Les conclusions à fin de suspension de Mme D devant être rejetées, la présente décision n'appelle aucune mesure d'exécution.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507904_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
moyens tirés de ce que les décisions litigieuses constitueraient une sanction ou une mesure de rétorsion ne sont pas fondés ; le directeur des affaires médicales était compétent ; le moyen tiré du défaut
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507909_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Rejet défaut de doute sérieux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507915_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du préfet délégué lui refusant l'habilitation en tant que personnel navigant devant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507942_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * elle est entachée d'un défaut
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507955_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Mme C a produit un mémoire complémentaire, enregistré le 4 septembre 2025 et communiqué au département du Pas-de-Calais.
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