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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2505681_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par le jugement visé ci-dessus du 19 septembre 2024, devenu définitif après le rejet, par une décision n° 498954 du 11 avril 2025 du Conseil d'Etat, du pourvoi en cassation formé par la commune de Décines-Charpieu
Source officielle9ème Chambre
DTA_2003587_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par la présente requête, la société AUTOCARS DELION demande au tribunal d'annuler ces décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200162_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
La société Delion immobilier demande l'annulation de ces courriers et de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504906_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par le jugement visé ci-dessus du 3 octobre 2024, devenu définitif après le rejet, par une décision du 12 juin 2025 du Conseil d'Etat, du pourvoi en cassation formé par la commune de Décines-Charpieu,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505681_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2301015 du 19 septembre 2024, le tribunal a annulé l’arrêté du 20 octobre 2022 par lequel la maire de Décines-Charpieu a refusé de délivrer un permis de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603945_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il demande au juge des référés de suspendre l’exécution de cette décision.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309500_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le présent jugement censure l’ensemble des motifs de refus opposés par le maire de Décines-Charpieu à la demande de Mme A....
Source officielle8ème chambre
DTA_2200009_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B, ainsi que celles de Me Vieux-Rochas pour la commune de Décines-Charpieu. Considérant ce qui suit : 1. Attaché territorial employé par la commune de Décines-Charpieu, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2208149_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
jugement sera notifié au syndicat CGT Territoriaux de Décines, au syndicat départemental Force Ouvrière des agents territoriaux du Rhône, au syndicat national des territoriaux CFE-CGC et à la commune
Source officielle8ème chambre
DTA_2307734_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le 8 décembre 2022, la commune de Décines-Charpieu a décidé de convoquer M. E à une expertise médicale, fixée le 19 janvier 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500408_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309297_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Décines-Charpieu une somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500402_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par une décision du 7 avril 2025, postérieure à l'introduction de la requête, le maire de Décines-Charpieu a retiré l'arrêté attaqué et accordé le permis de construire demandé par la SNC LNC Bérénice.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307733_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le 8 décembre 2022, la commune de Décines-Charpieu a décidé de convoquer M. G à une expertise médicale, fixée le 19 janvier 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200983_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
du présent jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205999_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Article 2 : La SCI Jean Jaurès versera à la commune de Décines-Charpieu une somme de 900 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207462_20240826
26 août 2024
26 août 2024
du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, Mme B conteste la décision du 22 juillet 2022 par laquelle le maire de la commune de Décines-Charpieu a prononcé son licenciement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204866_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il résulte de ces dispositions que lorsque le juge annule une décision de refus de permis de construire après avoir censuré l'ensemble des motifs que l'autorité compétente a énoncés dans sa décision, réputée
Source officielle2ème chambre
DTA_2107101_20230216
16 février 2023
16 février 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Cezam est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101122_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
la décision contestée.
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