A... est écroué dans le cadre de six affaires distinctes, et a notamment été condamné le 14 avril 2018 par la cour d’assises d’appel de Paris à vingt-cinq ans de réclusion criminelle pour tentative de

Il a également été condamné par la cour d’assises du Nord, le 15 janvier 2019, à la peine de 10 ans de réclusion criminelle pour des faits d’arrestation, enlèvement, séquestration en récidive, détention

A... est écroué dans le cadre de six affaires distinctes, et a notamment été condamné le 14 avril 2018 par la cour d’assises d’appel de Paris à vingt-cinq ans de réclusion criminelle pour tentative de

A... que celui-ci a été condamné par la cour d’assises de Paris, le 14 avril 2018, à la peine de 25 ans de réclusion criminelle pour des faits de vol en bande organisée avec arme en récidive, participation

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nice en date du 21 janvier 2021.

. / Les questions de nationalité sont préjudicielles devant toute autre juridiction de l'ordre administratif ou judiciaire à l'exception des juridictions répressives comportant un jury criminel. ".

C a été condamné par la cour d'assises des mineurs du B à quatre ans de réclusion criminelle dont trois avec sursis pour des faits, commis en 2018, de violences volontaires ayant entraîné une incapacité

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction compétente ou son président

Par un arrêt du 2 février 2018, la cour d'assises des Bouches-du-Rhône statuant en appel a condamné M.

Par un arrêt du 17 septembre 2020, la cour d'appel de Paris a confirmé ce jugement.

justice visant à faire cesser ces agissements ; 3° Ou le fait qu'il ait témoigné de tels agissements ou qu'il les ait relatés.

F... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 6 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

B par un arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 7 novembre 2018 à une peine d'emprisonnement délictuel avec sursis pour des faits de soustraction frauduleuse à l'établissement ou au paiement de l'impôt, pour

D a été condamné, en appel, par un arrêt du 20 janvier 2022 de la Cour d'assises du Cher, à une peine de douze ans de réclusion criminelle pour des faits de viol et de tentative de viol sur conjoint.

administrative d'appel de Douai.

C a été condamné par la cour d'assises de Paris, le 26 mars 2010, à vingt ans de réclusion criminelle pour meurtre commis en raison de l'orientation sexuelle le 6 mai 2007.

puis, le 7 juin 2021, par la cour d'assises statuant en appel à trente ans de réclusion criminelle pour des faits de tentative d'assassinat en relation avec une entreprise terroriste, complicité de tentative

A a été condamné à la réclusion criminelle par un arrêt de Cour d'assises le 21 novembre 2014 pour arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otages pour faciliter un crime ou un