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et à la société MAF assurance.

atteints d'une incapacité permanente au moins égale à un taux de 50%, d'une durée d'assurance ayant donné lieu à cotisation à leur charge au moins égale au nombre de trimestres fixé par l'article L. 13

, aux droits de laquelle vient l'association de moyens assurance de personnes, est déchargée de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison

de Me Gascon, son mandataire liquidateur, de la SMABTP, de la société Zurich insurance Europe AG, de la société d'assurances mutuelles L'Auxiliaire et de la compagnie d'assurance MAF.

, aux droits de laquelle vient l'association de moyens assurance de personnes, est déchargée de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison

foncière des entreprises litigieuse doit être mise à la charge de l’Association de moyens assurance de personne venant aux droits et obligations du GIE Humanis assurances de personnes en sa qualité de

au département ; 2°) de lui octroyer cette aide en intégrant aux dépenses déductibles de ses ressources l'intégralité de ses frais d'assurance santé et ses cotisations à l'assurance de responsabilité

, aux droits de laquelle vient l'association de moyens assurance de personnes, est déchargée de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison

atteints d'une incapacité permanente au moins égale à un taux de 50%, d'une durée d'assurance ayant donné lieu à cotisation à leur charge au moins égale au nombre de trimestres fixé par l'article L. 13

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2020, l'association de moyens assurance de personnes (AMAP) GIE Humanis ADP, venant aux droits et obligations du GIE Humanis assurance