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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2203539_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il soutient que : - le rectorat a commis une erreur ; il a été suspendu sans aucune cause réelle et valable ; le rectorat aurait dû attendre l'officialisation d'une plainte avant de le suspendre ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2300553_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La durée de la suspension ne peut toutefois excéder celle du contrat. L'agent non titulaire suspendu conserve sa rémunération et les prestations familiales obligatoires.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1914255_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La durée de la suspension ne peut toutefois excéder celle du contrat. / L'agent non titulaire suspendu conserve sa rémunération et les prestations familiales obligatoires.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102866_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La durée de la suspension ne peut toutefois excéder celle du contrat.// L'agent non titulaire suspendu conserve sa rémunération et les prestations familiales obligatoires.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201377_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par le recteur de l'académie de Rennes : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003028_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
La durée de la suspension ne peut toutefois excéder celle du contrat. /L'agent non titulaire suspendu conserve sa rémunération et les prestations familiales obligatoires.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200790_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La durée de la suspension ne peut toutefois excéder celle du contrat. / L'agent non titulaire suspendu conserve sa rémunération et les prestations familiales obligatoires.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107407_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
La durée de la suspension ne peut toutefois excéder celle du contrat. / L'agent non titulaire suspendu conserve sa rémunération et les prestations familiales obligatoires.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202490_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
La durée de la suspension ne peut toutefois excéder celle du contrat. L'agent non titulaire suspendu conserve sa rémunération et les prestations familiales obligatoires.
Source officielle3ème chambre
DTA_2217156_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
La durée de la suspension ne peut toutefois excéder celle du contrat. / L'agent non titulaire suspendu conserve sa rémunération et les prestations familiales obligatoires.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2010493_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mme B C, titulaire d'un contrat à durée indéterminée conclu avec l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), en tant que médecin chargé de procéder au contrôle médical des migrants appelés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200556_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un contrat signé le 8 septembre 2021, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303373_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La durée de la suspension ne peut toutefois excéder celle du contrat. / L'agent non titulaire suspendu conserve sa rémunération et les prestations familiales obligatoires.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106399_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La durée de la suspension ne peut toutefois excéder celle du contrat. L'agent non titulaire suspendu conserve sa rémunération et les prestations familiales obligatoires.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602010_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La requête au fond enregistrée le 7 mars 2026 sous le n° 2601900, dirigée contre ce titre, a pour objet d’en contester le bien-fondé.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2208747_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La durée de la suspension ne peut toutefois excéder celle du contrat. / L'agent non titulaire suspendu conserve sa rémunération et les prestations familiales obligatoires.
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2100206_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Aux termes des dispositions de l'article L. 79 du code des pensions civiles et militaires de retraite : " () Les militaires autorisés à contracter un engagement voient suspendre pendant la durée de ce
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2101088_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Aux termes des dispositions de l'article L. 79 du code des pensions civiles et militaires de retraite : " () Les militaires autorisés à contracter un engagement voient suspendre pendant la durée de ce
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2405660_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 21 mai 2024 prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a suspendu
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304752_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
2022 jusqu'à production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19 ; 2°) de mettre à la charge l'établissement public de santé Ville-Evrard la somme
Source officiellePage 1 sur 622