Aux termes de l'article 41 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, alors en vigueur : " Le fonctionnaire en activité a droit : () /

professionnelles, ses activités habituelles et des activités spécifiques de sport et de loisir ; préciser la durée d'arrêt temporaire de ces activités ; la gêne totale ou partielle et les conditions de

A de continuer à se livrer à ses activités professionnelles, ses activités habituelles et des activités spécifiques de sport et de loisir ; préciser la durée d'arrêt temporaire de ces activités ; la gêne

Aux termes de l'article R. 412-2 du même code : " Lorsque les parties joignent des pièces à l'appui de leurs requêtes et mémoires, elles en établissent simultanément un inventaire détaillé.

Placée en congé de maladie à partir du 8 juillet suivant, l'association a décidé le 17 juillet 2020 d'infliger à Mme A une sanction impliquant une modification du contrat de travail, avec maintien de rémunération

bis sont, compte tenu de la gravité des faits reprochés : l'avertissement, le blâme et l'interdiction d'exercice de l'activité privée de sécurité ou de l'activité mentionnée à l'article L. 625-1 à titre

habituelles et des activités spécifiques de sport et de loisir ; préciser la durée d'arrêt temporaire de ces activités.

article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que son enfant souffre de troubles sévères du spectre autistique, qu’il fait l’objet d’une prise en charge intensive

article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que son enfant souffre de troubles sévères du spectre autistique, qu’il fait l’objet d’une prise en charge intensive

A soutient que : -lors d'une consultation de suivi le 16 janvier 2019 une plaie inflammatoire et purulente a été observée, en voie de cicatrisation, un prélèvement a révélé la présence d'un staphylocoque

La circonstance que les inventaires détaillés accompagnant ces mémoires n'ont pas fait mention de l'intégralité des pièces produites antérieurement, ni repris la numérotation à compter de l'inventaire

D de continuer à se livrer à ses activités professionnelles, ses activités habituelles et des activités spécifiques de sport et de loisir ; préciser la durée d'arrêt temporaire de ces activités ; la gêne

Et aux termes de l'article R. 741-7 de ce code : " L'inventaire t l'analyse des risques et des effets potentiels des menaces auxquels est susceptible d'être exposé le département prennent en compte : 1

La société Est 4X4 Diffusion exerce une activité de démolition et casse automobile ainsi que d'entretien et de réparation de véhicules sur le territoire de la commune de Chantraine (Vosges).

professionnelles, ses activités habituelles et des activités spécifiques de sport et de loisir ; préciser la durée d'arrêt temporaire de ces activités ; la gêne totale ou partielle et les conditions de

B... demande au tribunal de clarifier l’interprétation de la loi relative à la fréquence des activités nécessaires pour bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire.

des activités humaines ayant un certain retentissement sonore ; - aucune preuve n'est apportée par les requérants quant à l'existence des nuisances sonores excédant la gêne que tout voisin d'un ouvrage

La SARL L'Oscar Elysée, société référencée " Débits de boissons ", qui exerce une activité de discothèque et de restauration sur deux sites différents, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité