les causes et l'étendue des dommages qui pourraient survenir et constater l'état des immeubles et des ouvrages au terme des travaux.

les causes et l'étendue des dommages qui pourraient survenir et constater l'état des immeubles et des ouvrages au terme des travaux.

échéant, constater les causes et l'étendue des dommages qui pourraient survenir durant ou à l'issue des travaux.

échéant, constater les causes et l'étendue des dommages qui pourraient survenir durant ou à l'issue des travaux.

échéant, constater les causes et l'étendue des dommages qui pourraient survenir durant ou à l'issue des travaux.

échéant, de constater les causes et l'étendue des dommages qui pourraient survenir durant ou à l'issue des travaux.

échéant, constater les causes et l'étendue des dommages qui pourraient survenir durant ou à l'issue des travaux.

échéant, constater les causes et l'étendue des dommages qui pourraient survenir durant ou à l'issue des travaux.

échéant, constater les causes et l'étendue des dommages qui pourraient survenir durant ou à l'issue des travaux.

susceptibles d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée d'exécution des travaux.

relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de sa mission () ". 2

En ce cas, de rédiger, si une partie le demande, un pré-rapport relatant les constatations effectuées et les causes des dommages et, le cas échéant, son avis sur les dispositions envisagées pour que ces

échéant, de constater les causes et l'étendue des dommages qui pourraient survenir durant ou à l'issue des travaux.

effectuées et les causes des dommages et les chiffrer ; 6°) de réserver les dépens.

Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.

causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de sa mission () ".

Elle soutient que : - seuls les dommages constatés au niveau du bouclier avant sont imputables à l'intervention lors de la mise en fourrière ; - le lien de causalité s'agissant du dommage causé au

causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de sa mission () ".

Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, représentée par Me Vergeloni, demande au juge des référés de réserver ses droits, de constater que

Il peut notamment charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux