Le 12 juillet 2022, le tribunal correctionnel l'a condamné à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis simple, pour des faits d'abus de confiance commis entre avril 2015 et novembre 2019 dans le cadre

Un jugement du tribunal correctionnel de Lille du 16 décembre 2021 l'a condamné à une peine de dix mois d'emprisonnement délictuel dont 4 mois assortis du sursis probatoire pendant 18 mois et renvoyé devant

A a été condamné à une peine de 3 ans d'emprisonnement, partiellement assortie d'un sursis probatoire de 6 mois pendant une durée de 3 ans ainsi qu'à une interdiction de porter une arme pour 5 ans pour

L’intéressé a été condamné le 10 octobre 2023 par le tribunal correctionnel de Blois à une peine d’emprisonnement de deux ans et six mois dont un an et six mois avec sursis probatoire durant deux ans,

ferme à laquelle elle a été condamnée en dernier lieu est exécutée sous le régime de la semi-liberté ; en ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : *cette décision n'est pas

L'intéressé a été condamné le 31 octobre 2024 par la cour d'appel de Bourges, sur appel du jugement du tribunal correctionnel de Bourges du 12 août 2024, à une peine de deux ans dont un avec sursis probatoire

A a été condamné à une peine de 3 ans d'emprisonnement, partiellement assortie d'un sursis probatoire de 6 mois pendant une durée de 3 ans ainsi qu'à une interdiction de porter une arme pour 5 ans pour

A... a été condamné à une peine d’emprisonnement délictuel de quatre ans assortie d’un sursis partiel de trois ans, pour acquisition de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique commis

Il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a fait l’objet d’une condamnation par le tribunal pour enfants de C..., le 16 février 2021, à 35 heures de travaux d’intérêt général pour des faits de menaces

du requérant consiste en une peine mixte, i.e. d'une peine assortie d'un sursis probatoire au titre duquel il doit répondre à certaines obligations dont celles de répondre aux convocations du juge de

appel de cette condamnation et que, par une ordonnance du 28 janvier 2025, la vice-présidente de la cour d'appel de Paris a homologué la proposition de peine formulée par le procureur général, à savoir

A a fait a été condamné le 3 février 2019 par le tribunal correctionnel de Montpellier à une peine de huit mois de prison ferme pour récidive de conduite en état d'ivresse, le 11 janvier 2024, par le même

Le sursis avec mise à l'épreuve dont l'intéressé bénéficiait pour l'une des peines prononcées à son encontre ayant été révoqué, il sera incarcéré le 31 juillet 2020, à la maison d'arrêt de Lyon Corbas.

de Meaux qui les a condamnés à une peine d'emprisonnement de trois mois avec sursis ; - la cour d'appel de Paris a, par un arrêt du 24 novembre 2021, confirmé le jugement ci-dessus et condamné M.

Il y a également lieu de noter que les peines d’emprisonnement doivent être des peines d’emprisonnement ferme ainsi que la Cour l’a précisé dans son arrêt du 16 janvier 2014, Secretary of State for the

par jugement en date du 17 juin 2022 du tribunal correctionnel de Laval, pour vol, à une peine de 35 heures de travaux d'intérêt général (TIG) à faire dans un délai de 18 mois ou à défaut à une peine de

A..., qu’il a été condamné par un jugement du tribunal de grande instance de Castres du 21 juillet 2004 à une peine de six mois d’emprisonnement avec sursis, mise à l’épreuve pendant deux ans et obligation

La peine de prison ferme a été aménagée et M. G porte un bracelet électronique. Il est libérable le 29 juin 2023.