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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2021980_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M. Schaeffer, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2105281_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
E H demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le refus implicite de la ministre de la transition écologique et du ministre délégué aux transports de réaliser et publier
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2120895_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a refusé de publier en ligne le code source complet de l'application Parcoursup ; 2°) et d'enjoindre à la ministre de publier ce code source
Source officielle1ère chambre
DTA_2101794_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M. E, - et les observations de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2300892_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2024, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2222854_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
des pistolets à impulsion électrique (PIE) utilisés par les services de police et de gendarmerie soit communiqué ou publié ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de communiquer
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2120894_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rebellato, rapporteur, - et les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502102_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A B et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée, pour information, au préfet de la Sarthe. Fait à Nantes, le 19 février 2025. Le magistrat désigné, C.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2105434_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
E H demandent au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite de la ministre de la transition écologique et du ministre délégué aux transports de réaliser et publier le bilan des résultats économiques
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326379_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
ministre délégué aux outre-mer, à l'ARS Mayotte, au SIEAM et au préfet de Mayotte de publier et de déclencher un plan B Eau Potable adapté à Mayotte ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, au ministre
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2105387_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
E H demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le refus implicite de la ministre de la transition écologique et du ministre délégué aux transports de réaliser et publier
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2116791_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Coz, - et les conclusions de M. Thulard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206670_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cormier, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516421_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il fait valoir que : - à titre principal, le juge administratif est incompétent pour connaître des conclusions tendant à ce que soit publié un droit de réponse dans des journaux ; - à titre subsidiaire
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2113016_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rebellato, rapporteur, - et les conclusions de M. Hélard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205697_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, magistrate désignée, - et les conclusions de M. Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301906_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Clen, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2127417_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M. Blanc , rapporteur public, - et les observations de M. A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2021025_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2321018_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ont été entendus : - le rapport de Mme Chounet, première conseillère ; - les conclusions de M. Medjahed, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 23 mars 2023, M.
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