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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2411241_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
suspension de l'exécution de l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet des Hautes-Alpes autorise la destruction, tout le long de l'année, dans les zones non chassables, des sangliers présentant un comportement
Source officielle3ème chambre
DTA_2201216_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Aux termes de ce rapport, l'intéressé aurait eu un comportement anormalement violent à l'égard d'un détenu et d'un surveillant, aurait fait l'objet d'un signalement pour des faits de harcèlement sexuel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2208962_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Elle fait valoir que Mme B ne rapporte pas la preuve du comportement anormal des plaques métalliques mises en œuvre pour permettre la circulation des piétons et que le dommage provient de la seule négligence
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2225859_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
D'autre part, il résulte des termes mêmes de l'arrêté attaqué que celui-ci ne se fonde que sur le comportement " anormalement prédateur " de l'ours " Goïat ", son comportement " trop familier vis-à-vis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226355_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
un agent assermenté serait susceptible de déterminer si les bruits de chantier sont caractérisés par le non-respect des conditions de réalisation des travaux, l'insuffisance de précautions ou un comportement
Source officielle2ème chambre
DTA_2203811_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
faute qu'elle a commise en ne la protégeant pas de la situation de harcèlement moral dont elle a été victime depuis la prise de fonction d'un nouveau contremaitre en 2013 ; cet agent a adopté un comportement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105874_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
K au moment de son décès, n'avait relevé lors de sa vérification aucune anomalie et n'avait pas eu connaissance d'un quelconque signalement d'un comportement anormal.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000745_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Enfin, il est rapporté par chacun des enfants des comportements et gestes déplacés de la part du compagnon de la requérante, notamment en son absence. 7.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202367_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse a prononcé sa révocation ; 2°) d'enjoindre au CHU de Toulouse de procéder à sa réintégration et à la reconstitution de sa carrière dans un délai d'un mois à compter
Source officielleChambre 3
DTA_2301604_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A mentionnant un comportement anormal et la nécessité d'une surveillance particulière de ce détenu.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305450_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le nouveau-né présentait alors un comportement anormal, puis un important retard de développement psychomoteur et des crises d’épilepsie ont été notés au cours des premières années de vie de l’enfant.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602422_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
avec certitude ni la fréquence, ni les circonstances exactes de cette consommation, ni son incidence réelle sur sa capacité de conduite au moment du contrôle, que le contrôle n’a donné lieu à aucun comportement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2025919_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Mme A pour faute, l'Union des mutuelles millavoises a formulé deux griefs tirés de ce que Mme A avait abandonné momentanément son poste dans la nuit du 3 au 4 octobre 2019 et adoptait également un comportement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209581_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A a été soumis a été réalisé de manière aléatoire par les forces de police, sans qu'il ait été reproché à l'intéressé d'avoir commis une infraction au code de la route ou un comportement anormal au volant
Source officielle1ère chambre
DTA_2200812_20250228
28 février 2025
28 février 2025
susceptible d'être reprochée à la collectivité ou à ses agents qui serait de nature à engager la responsabilité de la commune d'Ajaccio ; - son obligation de surveillance n'implique pas de pallier les comportements
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205874_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
aux motifs, d'une part, qu'il aurait supprimé des fichiers de rondes de prévention du poste de contrôle de sécurité du centre commercial de Portet-sur-Garonne et, d'autre part, qu'il aurait eu un comportement
Source officielle12eme chambre
DTA_2301851_20260206
6 février 2026
6 février 2026
se trouvait sous l’emprise de substances psychoactives, circonstance que le seul témoignage isolé d’une agente présente le 23 juillet 2021 de 7 à 14 heures indiquant qu’elle n’a pas constaté de comportement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202525_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
E dans le cadre de sa " ronde des feux " prévue en application des dispositions citées au point 3 de ce jugement, sans remarquer un quelconque comportement anormal de l'intéressé qui se trouvait, selon
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200420_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Il a été affecté à compter du 9 mars 2015 en qualité .
Source officielle1ère chambre
DTA_2201526_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
susceptible d'être reprochée à la collectivité ou à ses agents qui serait de nature à engager la responsabilité de la commune d'Ajaccio ; - son obligation de surveillance n'implique pas de pallier aux comportements
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